Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vincent Ledoux
Question N° 3900 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le frelon asiatique. Cette année encore, le frelon asiatique a fait de nombreux dégâts chez les apiculteurs et des citoyens ont été attaqués par cet insecte particulièrement agressif. Introduit accidentellement sur le territoire national en 2004, son régime alimentaire est composé en très grande partie d'abeilles, essentielles à la biodiversité et déjà en situation de fragilité. Ainsi, quelques frelons asiatiques peuvent en plusieurs heures décimer une ruche entière d'abeilles. Cependant, ce nuisible ne menace pas que les abeilles et l'apiculture, mais également l'ensemble des insectes et déstabilise fortement l'écosystème, de par sa prolifération exponentielle. La baisse des insectes pollinisateurs dont il est friand entraîne une baisse de la production de fruits, légumes, fleurs, risquant alors une augmentation des prix de ces produits. Les frelons asiatiques, classés dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, vivent dans des nids, qui peuvent se trouver au sein de propriétés privées ou chez des particuliers. Au vu de la dangerosité vis à vis de la biodiversité mais également du risque que peut représenter une attaque de frelons, ils doivent être détruits le plus rapidement possible par des professionnels pour éviter les accidents et leur prolifération. L'intervention de professionnels représente un coût important pour les communes proposant des aides financières et pour de nombreux foyers qui se retrouvent à ne pas le faire enlever, faute de prise en charge financière par l'État. À ce titre, les apiculteurs demandent à ce que le frelon asiatique soit classé en espèce nuisible de catégorie 1, afin que la destruction des nids soit obligatoire et la prise en charge financière endossée par l'État, permettant également l'intervention sur des terrains privés. Le classement en catégorie 1 dans la liste des dangers sanitaires implique un accroissement des moyens investis dans la recherche de solutions efficaces pour limiter le développement du frelon asiatique, solutions qui n'existent pas encore aujourd'hui. Alors que le Gouvernement a lancé le plan national pollinisateurs 2021-2026 en faveur des abeilles domestiques et que la production de miel en France a été divisée par deux ces vingt dernières années, il lui demande de bien vouloir l'informer des moyens et des ressources qu'il compte mobiliser et mettre en œuvre pour limiter la prolifération du frelon asiatique sur le territoire et protéger les apiculteurs.
Réponse émise le 17 janvier 2023
La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, est encadrée par un corpus législatif et réglementaire complet et détaillé ci-après. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation qui a été lancé conjointement par les ministères de la transition écologique et de l'agriculture en novembre 2021 est de nature à soutenir une bonne application des moyens de lutte (action 4.4.4 du plan, disponible ici : https://agriculture.gouv.fr/plan-national-en-faveur-des-insectes-pollinisateurs-et-de-la-pollinisation-2021-2026-DP). Depuis fin avril 2021, une seule réglementation concourt à la lutte contre cette espèce : celle portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT). Celle portant sur les organismes de quarantaine, pilotée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), a exclu le frelon asiatique au regard de la nouvelle législation européenne dite "loi de santé animale » (Cf ci-après). Concernant la réglementation spécifique sur les EEE, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer des dispositions législatives permettant d'agir contre les EEE (articles L. 411-5 et suivants). Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales Parallèlement, la direction générale de l'alimentation du MASA accompagne financièrement l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP – Institut de l'Abeille) et le pour leurs actions techniques et scientifiques relatives à l'identification et à la validation des outils de lutte contre le frelon asiatique. Les actions financées comportent deux volets : une méthode concernant le piégeage des fondatrices au printemps et le développement d'un protocole pour la destruction de nids par appâts empoisonnés. Le premier volet des travaux concernant le piégeage est arrivé à son terme et a montré que le nombre de nids du frelon asiatique décroît significativement lorsque la méthode est conduite durant plusieurs printemps successifs, avec un maillage spatial fin et régulier (plus de 200 pièges répartis de façon homogène sur environ 10 km2 autour d'un rucher à protéger). Un complément d'étude est envisagé sur 2023, afin d'approfondir les résultats. Le second volet vise à vérifier l'efficacité d'appâts empoisonnés et leurs impacts sur l'environnement. Dans le cas où la méthode se montrerait efficace, il reviendra à la filière et/ou à un industriel de réaliser les démarches d'obtention des autorisations « substances biocides », puis « produits ». Ce projet devrait également permettre de proposer une méthode alternative au fipronil (hautement toxique) utilisé sans autorisation pour lutter contre les frelons. Enfin, il est à noter que le frelon asiatique n'est pas réglementé par le ministère de la santé et des solidarités au titre des espèces nuisibles pour la santé humaine car il s'avère, au regard des données des centres anti-poisons, que l'espèce ne présente pas de danger supérieur par rapport d'autres hyménoptères (frelon européen, guêpes, etc). Si cette situation venait à changer du fait de l'extension de l'espèce, la question de sa réglementation serait à réexaminer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.