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Michaël Taverne
Question N° 3890 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Michaël Taverne alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'explosion des prix de l'énergie dont les agriculteurs sont victimes. En effet, ceux-ci sont touchés de plein fouet par l'inflation, qui menace jusqu'à l'existence même de nombreuses exploitations. Alors que l'enjeu de la souveraineté alimentaire a été soulevé de façon plus prégnante encore avec la guerre en Ukraine, il est essentiel de soutenir les agriculteurs et éleveurs français et de leur permettre de passer le cap de cette crise de l'énergie. Or nombre d'exploitants ne bénéficient pas de ce bouclier tarifaire et certains rapportent également que les fournisseurs ne prennent pas en compte ledit bouclier dans le calcul des tarifs proposés, arguant qu'un « remboursement ultérieur » serait réalisé. En ce sens, il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions à ce sujet et notamment concernant l'extension du bouclier tarifaire à l'ensemble des exploitants agricoles du pays, mais aussi concernant la mise en application réelle et parfaitement opérationnelle de cette mesure.
Réponse émise le 11 avril 2023
La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Le plan de résilience inclut notamment un dispositif d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité, ouvert le 4 juillet 2022. Ce dispositif est ouvert aux exploitations agricoles, et consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. Le nouvel encadrement européen des aides énergétiques du 28 octobre 2022 a permis à la France de prolonger ce dispositif et d'augmenter le soutien aux entreprises. En complément, pour les très petites entreprises (TPE) dont l'installation électrique est de faible puissance [inférieure à 36 kilovoltampères (kVA)], le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 15 %. Toutes les TPE ayant conclu un contrat au second trimestre 2022 bénéficient également d'un tarif réglementé de l'électricité de 280 euros (€) par mégawatt-heure (MWh) en moyenne sur l'année 2023. Enfin, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles disposent d'un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficient de l'amortisseur électricité mis en place le 1er janvier 2023. Ce dispositif instaure un soutien à hauteur de 50 % de la différence entre le prix du contrat et un prix minimum de 180 €/MWh. Cet amortisseur peut être cumulé avec l'aide au surcoûts d'électricité, ce qui permet de porter le niveau de prise en charge à 40 % du montant de la facture. Les entreprises, y compris les exploitations agricoles, dont la trésorerie est pénalisée de manière directe ou indirecte par les conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent également bénéficier de nouveaux soutiens de trésorerie (prêts banque publique investissement de long terme, nouveau prêt garanti par l'État - PGE « Résilience »). Dans l'objectif de faciliter la signature des contrats de gaz et d'électricité des entreprises, le Gouvernement a également annoncé la mise en place d'une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats d'énergie. En parallèle, des discussions se poursuivent au niveau européen en vue d'établir des mesures pour limiter à moyen terme l'impact des pressions inflationnistes sur l'économie et les ménages. Au-delà de ces dispositifs de subvention, des réunions régulières sont organisées avec les acteurs de l'ensemble de la chaîne alimentaire, afin de s'assurer de la bonne application des dispositions des lois EGALIM 1 et 2, et en particulier de la répercussion des hausses des coûts de production de l'amont vers l'aval. En outre, des réunions spécifiques ont été organisées avec les acteurs des filières pour identifier précisément les risques de pénuries et fluidifier les échanges entre maillons. Le plan de résilience économique et sociale annoncé en mars 2022 a mis en place une mesure exceptionnelle en prenant en charge, pour les éleveurs, une partie du surcoût supporté pour l'alimentation de leur cheptel lié aux conséquences de la guerre en Ukraine. Cette mesure ciblée sur les élevages fortement dépendants d'achats d'aliments dont les élevages de porcs et les élevages laitiers, visait à couvrir une durée de quatre mois (15 mars au 15 juillet 2022) et a été ouverte jusqu'au 29 juin 2022. Près de 72 000 éleveurs ont pu bénéficier d'une aide pour un montant total alloué de 463 millions d'euros (M€), correspondant à des aides de 1 000 à 35 000 € par exploitation, calculée en fonction de leur taux de dépendance aux achats d'alimentation animale. Un dispositif spécifique a également été déployé pour les entreprises « intégrateurs » qui portent la charge financière de l'achat des aliments ainsi qu'un dispositif pour les départements d'outre-mer et la Corse. Par ailleurs, l'enveloppe de prise en charge des cotisations sociales dues par les exploitants à la mutualité sociale agricole a été abondée en 2022 à hauteur de 150 M€ supplémentaires (en plus de l'enveloppe de droit commun et des abondements réalisés pour prendre en compte les conséquences du gel d'avril 2021 et les annonces du 31 janvier 2022 liées à la crise porcine) pour venir en aide aux exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d'exploitation de manière significative. Les éleveurs laitiers et les élevages de porcs ont pu bénéficier de ces mesures dès lors qu'ils remplissaient les critères d'éligibilité. Le plan de résilience économique et sociale prévoyait également la mise en œuvre d'un plan sur la souveraineté à moyen et long termes spécifique aux fruits et légumes. Les travaux d'élaboration de ce plan ont été lancés en septembre 2022. Ce plan vise à donner un cadre stratégique et des leviers d'actions opérationnels afin que la filière fruits et légumes puisse inverser la tendance des courbes de production à l'horizon 2030. Afin d'élaborer ce plan, des discussions ont associé professionnels et services ministériels sur les grands axes stratégiques suivants : protection des cultures ; compétitivité, investissements, innovation ; recherche, expérimentation, formation et renouvellement des générations ; dynamisation de la consommation de fruits et légumes dans le modèle alimentaire. Ce plan a été présenté le 1er mars 2023 par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lors du salon international de l'agriculture. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est pleinement mobilisé pour assurer aux exploitations agricoles des conditions économiques soutenables.
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