Lisa Belluco
Question N° 3875 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 6 décembre 2022

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Mme Lisa Belluco interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le délestage et les implications pour les réseaux de télécommunications. Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE a estimé récemment qu'il existait désormais un risque « élevé » de tensions sur le réseau électrique français dès le mois de janvier 2023. Mme la Première ministre a annoncé qu'un système de « délestage tournant » sera mis en place pendant les périodes de tension sur le réseau électrique. Afin d'éviter un black-out, des coupures de courant seront ainsi réalisées pour quelques heures sur des zones données et différentes à chaque délestage. Le dispositif « Ecowatt » est déjà en place et indique aux usagers quand et où auront lieu ces coupures d'électricité. Ce dispositif soulève plusieurs problèmes graves pour le fonctionnement du pays et de ses réseaux. En effet, seuls quelques services prioritaires définis par l'arrêté du 5 juillet 1990 verront leur accès à l'électricité maintenu : les hôpitaux, cliniques, etc., la signalisation et l'éclairage de la voie publique indispensables à la sécurité et les installations industrielles qui ne peuvent pas être arrêtées. Le préfet peut établir une liste complémentaire d'usagers à qui sera accordée une certaine priorité, notamment en cas d'urgence. Il existe de vives inquiétudes quant au réseau de télécommunications, qui ne fait pas partie des services prioritaires selon l'arrêté de 1990. Depuis cette date, le monde a bien changé : les télécommunications sont indispensables au quotidien et tous ces services requièrent désormais de l'électricité. Sans électricité, pas de smartphone, pas d'ordinateur ni de tablette et surtout pas d'internet car pas de fibre ni de téléphonie mobile. Les appels de secours ne seront pas non plus possibles puisque la quasi-totalité des services de secours utilisent les réseaux de téléphonie des opérateurs de télécoms et seront donc soumis aux délestages. Équiper 80 000 antennes de batteries permettant de les maintenir en fonctionnement pendant les coupures d'électricité est irréaliste au regard des délais. Mme la députée demande à M. le ministre quelles mesures il compte prendre à court terme afin de permettre au moins les appels d'urgence, en alimentant tout ou partie du réseau de télécommunications. À moyen terme, elle lui demande s'il prévoit de revoir l'arrêté du 5 juillet 1990 afin d'ajouter un certain nombre de services indispensables, notamment en cas d'urgence, dont les réseaux de télécommunications.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)