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Nathalie Serre
Question N° 3851 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 6 décembre 2022
Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la protection de sites sensibles ou ayant trait à la sécurité nationale face à la menace d'ingérence de puissances étrangères. En effet, le déploiement de certains dispositifs de surveillance et de protection électroniques utilisant des matériels fabriqués à l'étranger peut constituer une sorte de cheval de Troie moderne. Ainsi, pour des raisons de sécurité, le Royaume-Uni a récemment décidé de restreindre l'utilisation sur son territoire, en particulier pour l'ensemble de ses ministères et ses sites sensibles, de systèmes de surveillance visuelle fabriqués par des entreprises chinoises soumises à la loi sur le renseignement national de la République populaire de Chine. Ces équipements ne doivent pas non plus être connectés aux réseaux des ministères et administrations afin d'éviter la récupération d'images et de données qui pourraient être utilisées à des fins d'espionnage. S'il n'est pas formellement interdit, le recours à ces équipements étrangers est largement découragé par les autorités britanniques. Les États-Unis d'Amérique sont allés plus loin en prohibant totalement l'importation ou la vente sur le sol américain d'équipements de télécommunications de certaines entreprises chinoises. Celles-ci se sont également vu interdire des licences d'équipement de réseau par la Commission fédérale des communications, qui est l'autorité en charge de la régularisation des télécommunications sur le territoire américain. Elle lui demande si un recensement des sites sensibles équipées de systèmes de surveillance visuelle fournies par des entreprises chinoises a été menée et les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour les protéger d'une telle menace.
Réponse émise le 9 mai 2023
Lorsque les opérateurs publics hébergent des informations et supports classifiés, la DGSI veille, par le biais de visites d'aptitude, à ce que leurs installations soient conformes aux dispositions de l'Instruction générale interministérielle (IGI) 1300 (dipositions relatives aux mesures de sécurité applicables aux personnes morales, à la sécurité des lieux et à la sécurité des systèmes d'informations classifiés). Dans ce cadre, la DGSI réalise une évaluation des dispositifs techniques mis en oeuvre, quelle que soit leur origine, afin d'éviter qu'ils ne soient exposés à des failles de sécurité. Cela comprend notamment une vigilance à l'encontre des technologies utilisées dans le cadre des dispositifs de vidéo-protection, qui doivent garantir un niveau de sécurité suffisant. La DGSI peut s'appuyer, le cas échéant, sur les recommandations pour la sécurisation des systèmes de contrôle d'accès physique et de vidéo-protection publiés par l'ANSSI, qui préconisent l'utilisation de solutions techniques garantissant un certain niveau de sécurité. Par ailleurs, la DGSI exerce une vigilance renforcée vis-à-vis de plusieurs sociétés étrangères qui multiplient les approches sur le marché des solutions de sécurité digitale et de traitement d'images de sécurité. Ces acteurs adoptent une stratégie commerciale offensive, pratiquant des prix inférieurs à ceux des entreprises françaises. Enfin, dans le cadre de ses nombreuses actions de sensibilisation, la DGSI s'attache à sensibiliser ses interlocuteurs sur les risques que peuvent présenter ces solutions étrangères, tant sur le plan de la sécurité, de la réputation que de la souveraineté.
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