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Florence Lasserre
Question N° 3847 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 décembre 2022
Mme Florence Lasserre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie et de mieux intégrer ces professionnels au parcours de soins des Françaises et des Français. La kinésithérapie est une discipline qui se situe au carrefour de nombreux enjeux de santé publique : prévention de la perte d'autonomie, du développement des pathologies chroniques, lutte contre la sédentarité, rééducation, etc. Depuis 10 ans, la profession subit un gel tarifaire qui la conduit à une situation extrêmement difficile sur le plan financier. En effet, le tarif conventionnel fixé par la sécurité sociale est de 16,13 euros pour la rééducation d'un membre, l'acte le plus courant. Ce taux horaire de base n'a pas été revalorisé depuis 2012 : la dernière revalorisation significative portant sur l'augmentation de la lettre clé de 0,11 points avait alors permis d'augmenter l'AMS 7,5 de 0,83 euros. Depuis, aucune revalorisation n'a eu lieu, hormis sur certains actes comme ceux qui concernent la kinésithérapie respiratoire. D'ailleurs, sur ce sujet et alors que chaque année, la bronchiolite provoque des ravages sur la santé des nourrissons et que les capacités d'accueil des services se dégradent en raison de la fermeture de lits, de la saturation des services et des déprogrammations de chirurgies lourdes, les kinésithérapeutes ne font toujours pas partie du parcours de base pour apporter les soins nécessaires aux nourrissons atteints d'une bronchiolite. Or les kinésithérapeutes sont des acteurs précieux dans les soins d'une bronchiolite. Des séances de kinésithérapie peuvent ainsi pallier des consultations non justifiées aux services des urgences et ainsi apporter une solution pour éviter la saturation des hôpitaux en période de bronchiolite. Aussi, elle lui demande comment il entend intégrer les kinésithérapeutes dans le parcours de soins des petits patients souffrants de bronchiolite et, par ailleurs, de lui indiquer l'état des réflexions actuelles pour que soit engagée une véritable revalorisation des actes de kinésithérapie et assurer une meilleure reconnaissance de cette profession.
Réponse émise le 7 février 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.
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