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Bruno Bilde
Question N° 375 au Ministère des sports
Question soumise le 26 juillet 2022
M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'accompagnement des collectivités en matière de politique sportive. Le Président Macron déclarait le 13 septembre 2021 aux médaillés de Tokyo vouloir « faire de la France une nation sportive ». Dernièrement, Mme la Première ministre Elisabeth Borne invitait à « Bâtir une nation sportive ». Le Président et le Gouvernement ont le sens de la formule accrocheuse mais quels sont les moyens mis en œuvre ? Depuis des années, le budget alloué aux sports représente moins de 0,5 % du budget de l'État. Précisément 0,32 % en 2022 et 0,27 % en 2021. Alors qu'à contrario, la part du sport dans le budget des collectivités territoriales augmente et elles sont le premier financeur public du sport ! En effet, sur les 20 milliards d'euros de dépenses publiques du sport, 12,5 milliards d'euros sont à la charge des collectivités qui représentent chaque année près de deux fois le budget global des JOP de Paris (7 milliards d'euros). Les communes contribuent pour 8 milliards d'euros et il s'agit du deuxième poste de dépenses après celui consacré à l'enseignement (Celles-ci sont suivies par les intercommunalités avec 3,1 milliards et loin derrière les départements 0,8 milliards et les régions 0,6 milliards). Si les collectivités territoriales ont réalisé un effort considérable, les équipements sportifs sont vétustes : un tiers des équipements construits avant 1982 n'a pas été réhabilité ce qui représente 1 800 piscines, 12 000 gymnases et 5 000 salles polyvalentes ! À la veille des jeux Olympiques de Paris 2024, tous les projecteurs seront braqués sur la France et sa politique publique en faveur du sport. Il lui demande quelle sera sa politique pour accompagner les collectivités et si la charge pour les collectivités territoriales sera compensée par la majoration des dotations de fonctionnement ce qui donnerait un nouvel élan aux collectivités pour accélérer les investissements structurant locaux.
Réponse émise le 1er novembre 2022
Dans le cadre de la préparation aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP), l'État a pris de nombreuses mesures pour assurer le succès de ces jeux et leur héritage. Le budget du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) est de 1 113 millions d'euros (hors masse salariale des agents de l'administration du sport) avec 818 M€ pour la politique publique du sport et 295 M€ pour la contribution à la préparation hors JOP. Ainsi en 2023, le budget du MSJOP est en augmentation de 2,6 % par rapport à 2022, traduisant très bien la volonté du Gouvernement de bâtir une nation plus sportive. Cela correspond à un niveau de moyens inédit pour les politiques publiques du sport en France, notamment lié à la reconduction et l'élargissement du Pass'Sport créé en 2021 (100 M€ prévus en 2023) et à la poursuite du plan équipements sportifs de proximité déployé par l'Agence nationale du sport (ANS) en appui notamment aux collectivités territoriales, avec une nouvelle enveloppe de 100 M€ en 2023, qui s'ajoute aux plus de 2 000 projets financés en 2022, pour un montant de 84M€. Ce plan s'ajoute aux autres programmes portés par l'Agence nationale du Sport, tels que l'Aisance Aquatique (12M€ en 2022), l'aide spécifique aux équipements pour la Corse et l'Outre-Mer (8M€), ou l'accompagnement aux projets d'équipements structurants dans les territoires. Il complète egalement le dispositif d'aide à la rénovation énergétiques des équipements sportifs géré par l'ANS et financé par les crédits du plan de relance (50M en 2021, 50M en 2022). Le Pass'Sport s'adresse aux jeunes qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire de 6 à 18 ans, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de l'allocation adultes handicapés (AAH) jusqu'à 30 ans. Il a été étendu pour la rentrée universitaire 2022 à 800 000 étudiants boursiers. Le recours au Pass'Sport est en forte augmentation depuis la rentrée 2022 (près de 40 % de plus par rapport à 2021). Cette aide forfaitaire de 50 € versée par l'État permet de réduire le coût de l'inscription prise par un jeune dans un club sportif (ou autre structure éligible pour les étudiants), avec un objectif de toucher au moins 2 millions de jeunes. D'autre mesures nouvelles sont soutenues visant notamment à : - conforter les actions en amont des JOP (+ 10 M€ sur le budget socle de l'ANS pour ses politiques d'accompagnement de la professionnalisation des structures sportives) par le soutien à l'emploi dans les clubs ; - soutenir les actions de « l'École des cadres » (+ 0,5 M€) qui s'inscrit dans une volonté d'accompagner l'évolution des missions des conseillers techniques sportifs (CTS), de faciliter leur trajectoire professionnelle et de contribuer au développement de leur expertise au bénéfice de l'action ministérielle. Pensée comme un observatoire stratégique de l'expertise, l'École des cadres est chargée d'étudier les grandes tendances de l'expertise sportive et de proposer une offre de formation adaptée ; - associer dès à présent les Français à l'élan lié aux JOP (+ 5,5 M€ dès 2023 pour un programme de billetterie populaire qui permettra d'allouer plus de 400 000 places à des publics prioritaires : scolaires et jeunesse, bénévoles du mouvement sportif, personnes en situation de handicap et leurs aidants, agents de l'État impliqués dans l'organisation des JOP) ; - permettre à tous une pratique sécurisée dans les structures sportives et promouvoir le respect des valeurs de la République. À cette fin, les services déconcentrés jeunesse et sports seront renforcés, avec 20 emplois supplémentaires en 2023 dédiés à des missions régaliennes ; - contribuer à l'accueil d'événements en France (enveloppe supplémentaire de 3 M€) portant le budget total de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs internationaux à 9 M€. Cette enveloppe complémentaire pourra notamment permettre de contribuer à l'accueil d'épreuves majeures de e-sport en France, afin de valoriser l'expertise de notre pays dans le secteur. En 2023, une enveloppe de 4 M€ sera reconduite pour finaliser le déploiement des Maisons Sport-Santé et aboutir à un maillage territorial permettant d'assurer l'accès de tous aux missions prioritaires des maisons : - accueillir, informer et orienter le public concernant la pratique des activités physiques et sportives à des fins de santé et le développement des activités physiques adaptées ; - mettre en réseau et former des professionnels de santé, du social, du sport et de l'activité physique adaptée.
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