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Damien Adam
Question N° 3734 au Ministère de l’europe
Question soumise le 6 décembre 2022
M. Damien Adam interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur le projet de construction de l'oléoduc EACOP. L'oléoduc EACOP, opéré par TotalEnergies et China national offshore oil corporation (Cnooc), prévoit l'exploitation de gisements découverts en 2006 en Ouganda, dans la région du lac Albert et l'acheminement du pétrole par cet oléoduc sur l'océan Indien en traversant la Tanzanie. L'exploitation pourrait durer entre vingt-cinq et trente ans, avec un pic de production estimé à 230 000 barils par jour. D'une longueur de 1 443 km, ce pipeline EACOP, maintenu chauffé à 50 °C, pourrait selon de nombreuses ONG causer des dégâts environnementaux importants, tant sur le plan de la biodiversité que du climat ; les infrastructures traversant seize aires naturelles protégées entre l'Ouganda et la Tanzanie. De plus, selon l'Institut suédois de l'environnement, ce projet pétrolier pourrait émettre au moins 33 millions de tonnes de CO2 par an, soit plus de trente fois les émissions annuelles de l'Ouganda et de la Tanzanie réunis, et contreviendrait ainsi à l'accord de Paris pour le climat. Enfin, des associations et organisations ont alerté de nombreuses fois sur les atteintes aux droits de l'homme qui auraient été commises dans les deux pays : intimidations des journalistes, arrestations d'activistes et leaders des communautés autochtones, violation des droits de propriété, etc. Au regard de l'ensemble de ces informations, il souhaite d'une part connaître l'avis du Gouvernement sur la mise en œuvre de ce vaste projet et d'autre part les garanties exigées par la France auprès de Total en matière de respect de l'environnement et des droits humains.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Le Gouvernement est résolument engagé dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris. Lors de la COP26, la France a rejoint l'accord mettant fin aux financements à l'étranger de projets d'exploitation d'énergies fossiles fin 2022. Cette décision s'applique tant pour l'aide publique française au développement bilatéral que pour les financements à l'export. Elle a, depuis, été mise en œuvre par la loi de finances pour 2023 (modifiant l'article L432-1 du code des assurances). Elle fait écho à la dynamique initiée par la France à travers la coalition internationale Export Finance for Future (E3F). La France a également rejoint la coalition internationale Beyond Oil and Gas (BOGA). En créant une communauté internationale de pratiques, cette alliance aide les gouvernements à respecter leurs engagements en faveur d'une élimination progressive de la production de pétrole et de gaz. Comme l'a rappelé le Président de la République, l'État n'apporte aucun soutien financier au développement en Ouganda des projets Tilenga et EACOP, ni garanties, ni crédits export. La France est, par ailleurs, très attentive au respect par les entreprises françaises, lors de l'exécution de leurs projets à l'étranger, des plus hauts standards internationaux en matière de droits de l'Homme et de normes environnementales. En effet, La France est très attachée à la conduite responsable des entreprises, pour laquelle nous avons, dès les années 2000, élaboré un cadre précurseur et complet en la matière (transparence et responsabilité). En 2017, la France a été la première nation au monde à adopter des règles juridiquement contraignantes sur le devoir de vigilance des grandes entreprises en matière de droits de l'Homme et d'environnement, faisant de la conduite responsable des entreprises un élément déterminant de sa politique économique. Elle porte activement ces efforts à l'échelon européen, onusien et multilatéral. La France rappelle donc régulièrement aux entreprises la nécessité de respecter leurs obligations en la matière.
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