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Pierre Cordier
Question N° 3728 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 6 décembre 2022
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le dispositif d'aide aux « gros rouleurs » annoncé mi-novembre 2022 par le Gouvernement. Cette aide qui doit être mise en place à compter du 1er janvier 2023 bénéficierait aux ménages se situant dans les cinq premiers déciles de revenus, soit la moitié des ménages selon la Première ministre. Toutefois, les modalités d'attribution restent encore floues et les habitants non-salariés des territoires ruraux, qui n'ont pas d'alternative à la voiture pour aller à des rendez-vous médicaux, pour déposer les enfants à l'école, pour tenir des engagements associatifs ou pour faire leurs courses, craignent d'en être exclus. Il demande par conséquent au Gouvernement de tenir compte de la spécificité des territoires ruraux pour que tous leurs habitants puissent bénéficier de cette aide « gros rouleurs », même s'ils sont retraités ou parents au foyer.
Réponse émise le 31 janvier 2023
La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé, mercredi 7 décembre 2022, qu'à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d'un montant de 100 euros serait disponible pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Ce dispositif, doté d'une enveloppe d'environ 1 Md€, doit permettre d'aider les travailleurs qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Il prend la suite de la ristourne appliquée directement sur le prix à la pompe, mise en place pour tous les conducteurs entre le 1er avril et le 31 décembre 2022. Cette nouvelle aide concerne les ménages situés dans les cinq premiers déciles de revenus c'est-à-dire ceux qui perçoivent des revenus inférieurs ou égaux à 14 700€ par an et par part fiscale, et qui utilisent un véhicule pour travailler. Elle est d'un montant de 100 euros par actif utilisant un véhicule quel qu'en soit son type (thermique, hybride rechargeable, électrique), y compris les deux roues. Ainsi, un couple d'actifs éligible qui utilise deux voitures pour travailler se verra verser 200 euros. Pour en bénéficier, une demande devra être faite sur le site impots.gouv.fr entre le 16 janvier et le 28 février 2023. Pour les personnes éligibles, l'aide sera ensuite versée en une fois, directement sur le compte bancaire, sans démarche supplémentaire. Pour un Français qui parcourt 12 000 km par an (ce qui correspond à la moyenne), cette indemnité représente une aide d'un peu plus de 10 centimes par litre sur l'année. Les ménages d'actifs vivant dans les zones rurales sont donc les premiers bénéficiaires de cette nouvelle aide. Cette nouvelle indemnité carburant s'adresse en effet exclusivement aux personnes ayant besoin de leur voiture pour aller travailler. Les demandeurs d'emploi ayant besoin de se déplacer pour chercher un travail peuvent déjà solliciter une aide spécifique à la mobilité auprès de Pôle emploi. Cette aide à la mobilité se compose d'une prise en charge des frais kilométriques, des repas et de l'hébergement en cas de besoin, pour se rendre à un entretien de recrutement ou pour suivre une formation. Le plafond annuel de l'aide est de 5 200 euros, ce qui permet un soutien bien supérieur à l'aide « gros rouleur ». Pôle emploi consacre chaque année près de 100 M€ à ce dispositif.
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