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Fabrice Brun
Question N° 367 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 26 juillet 2022
M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessaire augmentation des moyens alloués à la lutte contre les incendies. Au cours des mois de juin et juillet 2022, plusieurs centaines d'hectares ont déjà brûlé en Ardèche comme à Vallon-Pont-D'arc ou Joannas. À l'heure où la sécheresse et la canicule étouffent la France, le méga-feu en Gironde, en Provence et les foyers dans les territoires auparavant épargnés, démontrent que la saison des feux tend à se rallonger et à s'intensifier drastiquement. Pour faire face à ces derniers, les moyens aériens de la sécurité civile sont des outils stratégiques, essentiels pour gérer ces crises. Ils peuvent venir à bout des foyers difficiles voire impossibles d'accès par la route et suppléent les cohortes de sapeurs-pompiers présents à terre. Pourtant incontournable, cette flotte souffre aujourd'hui d'un manque de ressources. En effet, dans un rapport sur le budget 2022, la commission des finances du Sénat a insisté sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens de la sécurité civile. Pour cause, la question de l'âge et de l'état des aéronefs se pose avec acuité : parmi les Dash et les Canadairs, combien d'avions sont actuellement cloués au sol pour des défauts mécaniques ou d'entretien ? Ainsi, certains appareils de 25 ans ne peuvent être remis à neuf, du fait de leur coût de réparation et du manque de pièces détachées. Le rachat de nouveaux appareils a également été jugé trop lent par le même rapport, ne permettant pas de pallier les besoins existants. Dans le même enjeu, les troupes mobilisées sans relâche s'épuisent, faute de personnels qualifiés pour piloter ces appareils ou combattre le feu au sol. Depuis 2012, leurs effectifs sont en constante baisse, obligeant les SDIS à mobiliser les pompiers volontaires de la France entière, comme en Gironde où ils ont été massivement appelés sur place. Au sein de ce contexte marqué par l'intensification du réchauffement climatique et le constat alarmant d'un manque imminent de moyens humains et matériels, il lui demande quelles solutions le Gouvernement compte mettre en place pour soutenir, le volontariat, clé de voûte du système de sécurité civile français, aux côtés des professionnels et renforcer la lutte aérienne contre les incendies.
Réponse émise le 14 février 2023
Les nombreux incendies qui ont eu lieu l'été dernier ont démontré le courage et le dévouement dont font preuve les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que les militaires de la sécurité civile dans l'accomplissement de leurs missions. L'État est largement engagé dans la sécurité civile et dans la gestion des crises, tant par les moyens nationaux mis en œuvre au profit des territoires, au quotidien comme dans les situations exceptionnelles, que par son soutien financier aux services d'incendie et de secours, qui représente plus de 27 % de leurs dépenses de fonctionnement. Pour autant, le retour d'expérience conduit par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, après l'exceptionnelle saison de feux de forêts et d'espaces naturels en 2022, donne lieu à un engagement sans précédent du Gouvernement dans plusieurs domaines. Le Président de la République, lors de son discours du 28 octobre 2022 aux acteurs engagés sur les feux, a d'ailleurs annoncé de nombreuses évolutions pour améliorer notre capacité de réponse. Sur le plan des matériels tout d'abord, un accompagnement des services d'incendie et de secours dans le financement des moyens de lutte adaptés va être rapidement mis en œuvre grâce aux pactes capacitaires. Selon l'analyse des risques, conduite par chaque département afin d'identifier, au niveau zonal, les risques de ruptures capacitaires des services d'incendie et de secours, le Gouvernement entend accompagner ces services avec une enveloppe budgétaire de 150 millions d'euros dédiés sur les cinq prochaines années. En termes de moyens aériens, outre l'acquisition de 2 hélicoptères bombardiers d'eau lourds, la flotte d'avions bombardiers d'eau amphibie verra le parc actuel de 12 appareils entièrement renouvelé et porté à 16 avions grâce à 4 acquisitions supplémentaires. Ces acquisitions viennent s'ajouter au plan d'acquisitions de six avions multi-rôles Dash, initié en 2018, et dont le dernier appareil devrait être livré en 2023 (et porter le nombre de ces appareils à 8). Ainsi, ces efforts conséquents vont permettre d'augmenter significativement le nombre de vecteurs aériens pouvant être engagés dans la lutte contre les feux de forêts et, dans l'attente, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer louera plusieurs hélicoptères bombardiers d'eau supplémentaires afin d'augmenter sa capacité d'action dès la saison 2023. Sur le plan des ressources humaines, indispensables lors de tous ces évènements exceptionnels, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a également pris plusieurs mesures. D'une part, pour le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels, avec tout d'abord une planification régulière des concours et examens des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, permettant notamment une meilleure visibilité pour les candidats et une réduction de la périodicité à deux ans afin d'améliorer l'attractivité de la filière en permettant aux intéressés de se projeter dans une carrière de sapeur-pompier professionnel avec des échéances claires. Le Gouvernement prépare également une évolution de leur régime indemnitaire qui permettra d'attribuer une indemnité de mobilisation opérationnelle pouvant être allouée aux sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'État en dehors de leur département et de leur temps de service normal dans le cadre de renforts. D'autre part, en vue de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, plusieurs mesures ont été mises en œuvre, que ce soit dans le cadre du plan d'action pour le volontariat et de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Il est ainsi possible de citer la labellisation des employeurs ayant signé des conventions favorisant le volontariat, la création du pupillat de la République pour les orphelins de sapeurs-pompiers, la mise en place de facilités d'accès aux logements sociaux, ou encore l'amélioration de la protection sociale. La revalorisation des indemnités horaires versées aux sapeurs-pompiers volontaires fait l'objet d'une attention renouvelée chaque année. L'arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires a ainsi revalorisé ces indemnités à hauteur de 3,5 %. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer sera également au rendez-vous en 2023 pour tirer toutes les conséquences de l'inflation qui aura été constatée cette année. L'ensemble de ces mesures, qui témoignent de la pleine mobilisation du Gouvernement sur ces sujets d'importance pour l'ensemble des sapeurs-pompiers et des Français, contribueront à rendre plus attractifs la profession de sapeur-pompier professionnel et l'engagement dans le volontariat, tout en valorisant cet engagement des sapeurs-pompiers et, enfin, à leur apporter toutes les garanties exigées lors de l'accomplissement de leurs missions.
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