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Véronique Louwagie
Question N° 3658 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 29 novembre 2022
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la sécurisation des passages à niveau. De nombreux accidents mortels surviennent au franchissement de passages à niveau. On se souvient tous de celui de Millas en décembre 2017 ayant causé le décès de six enfants. Le Gouvernement a mis en œuvre un nouveau plan d'action en 2019 pour en renforcer la sécurité des passages à niveau. Si la modernisation de ces points de passage prioritaires à sécuriser progresse, il en reste aujourd'hui encore à adapter. Aussi, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant la mise en place de nouveaux équipements ou de nouvelles signalisations qui auraient pour objectif une meilleure vigilance des automobiles concernant le danger qui les guette.
Réponse émise le 7 février 2023
Depuis plusieurs années et plus particulièrement à la suite de l'accident tragique de Millas survenu en décembre 2017, des actions ont été engagées pour améliorer la sécurité des passages à niveau, notamment dans le cadre d'un plan annoncé le 3 mai 2019 par Madame Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports. Le Gouvernement a adressé, le 27 janvier 2020, une instruction détaillée aux préfets précisant les modalités de mise en œuvre de ce plan. Toutes les mesures prévues par le plan d'actions sont mises en œuvre ou engagées. Le pilotage national de la politique de sécurisation est supervisé par l'Instance nationale des passages à niveau (INPN) et le ministre chargé des transports préside chaque année un comité national des passages à niveau. Pour ce qui concerne les nouveaux équipements de sécurisation des passages à niveau, conformément à la mesure 7 du plan d'actions, des expérimentations sont lancées sur les infrastructures et les équipements ferroviaires et/ou routiers, tels que les filets sous barrière ou encore le panneau d'information de signalisation routière visant à rappeler aux usagers la nécessité de ne pas s'immobiliser sur les passages à niveau. Ces expérimentations font l'objet d'un retour d'expérience présenté à l'INPN afin d'identifier les outils les plus efficaces et leurs conditions de mise en œuvre. Lorsque l'INPN estime que le déploiement de ces expérimentations est pertinent, leur implantation peut être financée dans le cadre du plan de relance. En effet, une part substantielle des 80 M€ du volet passages à niveau du plan de relance est consacrée aux aménagements de sécurisation et au déploiement d'expérimentations. Lorsque l'intérêt d'implanter une expérimentation est identifié au niveau local, elle peut aussi être financée dans le cadre de la mesure 8 du plan d'actions, qui consiste à réorienter progressivement les crédits de l'État vers des mesures plus simples, efficaces et plus rapides que des dénivellations. Au sein de la ligne budgétaire « sécurité ferroviaire » de 45 M€ par an (en augmentation de 40 % par rapport à la période précédente), la part des aménagements financés dans le cadre de la mesure 8 ne cesse d'augmenter.
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