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Ersilia Soudais
Question N° 3650 au Ministère des sports
Question soumise le 29 novembre 2022
Mme Ersilia Soudais appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'enjeu majeur que constitue le développement de l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap par le sport. La pratique du Volley Assis permet au niveau national d'encourager la mixité en permettant aux personnes handicapées et valides de pratiquer ensemble une activité sportive avec la même intensité. Ce parasport est un des nombreux leviers d'inclusion sociale qui favorise une mixité de genre et un partage intergénérationnel autour des valeurs du collectif. L'association USJM de Mitry-Mory en Seine-et-Marne, adhérente à la Fédération française de volley qui compte près de 145 000 licenciés, s'inquiète de voir retomber l'engouement autour du Volley Assis une fois l'exposition médiatique des jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024 passée. Seule une volonté politique permettra de développer la pratique de ce sport, notamment au sein de l'éducation nationale, afin d'incarner les valeurs républicaines d'égalité qu'elle porte. Elle demande quels moyens le Gouvernement compte déployer afin de rattraper le retard pris en matière d'accessibilité et d'inclusion sociale des sports comme le Volley Assis qui contribuent à faire reculer l'intolérance et dont les aménagements ne nécessitent pas d'investissements coûteux.
Réponse émise le 7 mars 2023
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doivent constituer un accélérateur et une vitrine de notre action collective pour promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap grâce au Sport. C'est pourquoi le Gouvernement s'inscrit dans le temps long pour développer la pratique physique et sportive des personnes en situation de handicap (PSH). Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a élaboré, à cet effet, fin 2020 une stratégie nationale Sports et Handicaps (SNSH), après une large consultation des acteurs du sport et du handicap. Celle-ci identifie 24 mesures pour soutenir le développement de la pratique et celle du haut niveau. Parmi les principales mesures d'ores et déjà mises en œuvre, on peut citer : l'intégration des para-disciplines dans les programmes officiels d'EPS (Cécifoot et Volley assis par exemple) afin de favoriser la pratique sportive des 400 000 jeunes en situation de handicap à l'école et de sensibiliser tous les élèves, y compris ceux scolarisés en IME/ITEP. La prochaine semaine Olympique et Paralympique organisée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, en avril prochain, permettra d'animer les établissements scolaires et de faire réfléchir les enfants sur le thème de l'inclusion ; l'ouverture dès 2021 du Pass'Sport aux jeunes bénéficiaires de l'AEEH et de l'AAH jusqu'à 30 ans ; l'inscription en 2022 du sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux ; le renforcement de la lisibilité de l'offre avec le « Handiguide » qui recense les activités et structures accessibles aux personnes handicapées à proximité de leur lieu de résidence ; le taux réduit de TVA (5,5 %) pour les matériels sportifs pour les PSH ; le développement de la médiatisation du parasport pour changer le regard sur le handicap et susciter l'envie de pratiquer (« Jouons ensemble ») ; la réalisation d'un guide à destination des élus aux sports en 2022 par le Comité Paralympique et Sportif Français, l'ANDES et le ministère chargé des sports, pour accompagner dans le développement du parasport. Au-delà, pour développer l'offre de proximité, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) a décidé en 2022 de financer, à hauteur de 2,2 M€, la formation, portée par le Comité Paralympique et Sportif Français, de 3 000 clubs inclusifs d'ici 2024, pour que les PSH puissent trouver à moins de 30 minutes de leur domicile des clubs avec éducateurs sportifs formés dans la discipline de leur choix. Cette nouvelle offre sera référencée sur le portail « Handiguide » du MSJOP, qui recense d'ores et déjà pour les PSH près de 3 000 structures inclusives (https://www.handiguide.sports.gouv.fr). Pour déployer cette stratégie nationale, le MSJOP s'appuie sur les administrations concernées, le mouvement sportif et son centre d'expertise Sport Handicaps (CESH), installé à l'INSEP. Il a également nommé 38 conseillers techniques sportifs (CTS) dans les fédérations spécialisées FFH et FFSA pour soutenir leurs actions. Par ailleurs, l'Agence nationale du Sport (ANS) a mobilisé 15 M€ en 2021 pour soutenir le développement du parasport. Au titre des projets sportifs fédéraux (PSF), 85 fédérations, qui avaient identifié un axe lié au développement du parasport ont été aidées. Sur les 111 fédérations en contrat de développement, 41 (incluant les fédérations handisport et sport adapté) ont spécifiquement mis en place des actions en faveur des personnes en situation de handicap pour un montant global de 2,6 M€. Avec le soutien financier de l'ANS et humain du ministère chargé des Sports, la fédération française de volley a mis en place des actions de développement du volley assis : développement d'un kit matériel, lancement du premier championnat de France, formations d'entraineurs, préparation des Equipes de France masculine et féminine en vue de la participation aux Jeux Paralympiques de Paris. Par ailleurs, l'ANS finance 218 emplois sportifs qualifiés parasport dans les fédérations (92 à la Fédération Handisport, 80 à la Fédération de Sport adapté, 46 dans les fédérations délégataires). En matière d'équipements, l'ANS a également consacré depuis 2019 près de 10 M€, dont 8 M€ attribués à 35 projets spécifiques de mise en accessibilité des équipements sportifs et 1,7 M€ à 56 projets d'acquisition de matériels ou de véhicules adaptés. Enfin, afin que les JOP de 2024 soit une grande fête populaire, le Gouvernement proposera gratuitement plus de 17 000 places aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants pour assister aux compétitions.
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