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Florian Chauche
Question N° 3647 au Ministère des armées
Question soumise le 29 novembre 2022
M. Florian Chauche alerte M. le ministre des armées sur la situation critique dans laquelle se trouve le bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) au vu d'un manque significatif d'effectifs d'encadrement. Le BMPM est un organe stratégique de la prévention et de la protection des personnes, des biens et de l'environnement sur le territoire de la cité phocéenne et plus largement sur la zone de défense sud. Avec un groupement NRBC disposant d'un laboratoire mobile contre les pathogènes les plus virulents, 21 centres d'incendies et de secours, des effectifs de plus de 2 600 personnels et 132 000 interventions au compteur en 2021 le BMPM se trouve être la plus grosse unité de la marine nationale. Face aux nouveaux risques que représentent les feux de navires (pour lesquels le BMPM bénéficie de 40 marins formés), les départs de feux causés par les batteries électriques, ou encore l'anticipation et la préparation d'une éventuelle attaque terroriste, le BMPM se trouve dans la nécessité de mener des réformes structurelles afin de faire face à la diversification de ses missions et aiguiser son expertise. Cependant, avec un taux d'encadrement du bataillon de seulement 5,64 % - alors qu'à titre comparatif la BSPP bénéficie d'un taux d'encadrement de 25 % - il leur est aujourd'hui impossible de mener à bien les réformes d'envergures nécessaires à cette adaptation préventive. Concernant le risque terroriste par exemple, le bataillon souffre d'un manque criant d'officiers capables d'amorcer la modernisation numérique ou de travailler sur le développement de l'intelligence artificielle. Il est également à noter que l'institution jouit d'une excellente réputation et qu'elle n'aurait aucune difficulté à recruter si on lui en donnait les moyens. Il demande donc au Gouvernement et plus particulièrement à M. le ministre des Armées s'il va créer les conditions budgétaires nécessaires au bataillon de marins-pompiers de Marseille pour mener en toute sérénité ses missions en recrutant de nouveaux officiers capables de préparer l'institution aux enjeux critiques de demain.
Réponse émise le 28 février 2023
Comme la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) est une unité militaire investie, à titre permanent, d'une mission de sécurité civile. Les effectifs militaires du bataillon, affectés pour emploi « hors budget » auprès d'une collectivité, sont comptabilisés dans le plafond d'emploi du titre II du ministère des armées. Ainsi, les évolutions d'effectifs au plan d'armement de l'unité nécessitent une double approbation, d'une part de la ville de Marseille, et d'autre part du ministère des armées. La création des conditions budgétaires nécessaires au BMPM pour mener ses missions est donc du ressort de la ville de Marseille. Ces évolutions pourront ensuite se traduire en création de postes (en organisation puis en gestion, notamment via du recrutement). Le référentiel en organisation actuel du BMPM prévoit 2442 postes dont 128 officiers soit un taux d'encadrement de 5,24 %. Ces postes sont armés à hauteur de 93 %. Au 30 novembre 2022, les taux d'encadrement du bataillon étaient de : - 3,27 % pour le taux d'encadrement opérationnel (nombre d'officiers spécialisés en sécurité/nombre de marins-pompiers) ; - 4,58 % pour le taux d'encadrement global (nombre d'officiers de la marine de toutes les spécialités/nombre de militaires de la marine). Ces taux d'encadrement sont effectivement plus faibles que ceux des autres unités des armées et en deçà de ceux des services d'incendie et de secours civils. Ils sont toutefois proches de ceux de la BSPP qui, s'agissant des officiers, a un taux d'encadrement global de 5,5 %. Prenant en compte les observations et recommandations de la Cour des comptes (2016), de l'Inspection générale de la sécurité civile (2018) et de l'inspection de la Marine nationale (2018), les efforts engagés ont permis la création de 15 postes d'officiers au BMPM. Au regard de l'évolution des risques et des besoins de secours rencontrés par le bataillon, ses besoins en officiers continueront d'être étudiés avec attention, conjointement par le ministère des armées et la ville de Marseille.
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