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Mickaël Bouloux
Question N° 3646 au Ministère de la culture
Question soumise le 29 novembre 2022
M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la décision qu'il a prise de concentrer les forces de police et de gendarmerie à Paris durant les trois mois de l'été 2024, afin d'assurer la sécurité des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques qui se tiendront cette année-là respectivement du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre. Cette mobilisation sans précédent - 30 000 policiers et gendarmes - aura pour conséquence, aux dires du ministre lui-même, de rendre impossible la sécurisation des autres manifestions culturelles ou sportives qui devront être décalées voire supprimées. Après la pandémie de covid-19 et dans le contexte actuel de forte hausse des coûts de l'énergie, les organisateurs de festivals et le monde de la culture ont exprimé, depuis cette annonce faite au Sénat le 25 octobre 2022, leur stupéfaction et leurs vives inquiétudes. Si la ministre de la culture a reçu le 2 novembre 2022 les organisateurs de festivals de plus de 100 000 personnes, la rencontre n'a pas permis de dégager de solutions concrètes et a renvoyé les professionnels aux préfets pour réfléchir à des solutions. À 21 mois du lancement, la situation est critique lorsque l'on sait que les festivals sont organisés au moins deux saisons en amont, que ce soit pour la réservation des lieux de représentations ou de concerts, des personnels techniques ou encore des artistes. Avec quelque 6 000 festivals chaque année sur l'ensemble du territoire, c'est le rayonnement des territoires et un levier économique essentiel qui sont remis en cause. En 2019, sept millions et demi de Français se sont rendus ainsi dans un festival, dont plus de la moitié en été. C'est un phénomène massif, qui ne peut être ignorer. Or, la concomitance entre l'organisation d'un grand événement sportif et la tenue des festivals culturels n'est pas une première en France. Cet aspect a d'ailleurs largement servi d'argument pour promouvoir la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympique d'été. De fait, la France a accueilli l'Euro de football en 2016, pourtant dans un contexte tendu post-attentats, sans que soient mise en péril la tenue d'événements culturels d'ampleur comme le festival des Vieilles Charrues en Bretagne, le festival d'Avignon ou encore les Eurockéennes de Belfort. En conséquence, quelles garanties le Gouvernement compte-t-il apporter au monde culturel pour assurer la survie d'une filière qui génère des dizaines de millions d'euros par an et qui dynamise le tourisme sur tout le territoire et pour que les festivals ne soient pas sacrifiés sur l'autel des Jeux olympiques ?
Réponse émise le 3 janvier 2023
Les ministères de l'intérieur et des outre-mer, de la culture, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ont adressé le 13 décembre dernier aux préfets une circulaire portant sur les festivals, manifestations festives et événements sportifs de l'été 2024. L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, événement inédit sur le territoire national, qui va accueillir plus de 13 millions de spectateurs, implique une mobilisation sans précédent des forces de sécurité, pour sécuriser tant les sites de compétition et d'entraînement que leurs abords, les voies d'acheminement, les transports publics, les lieux de célébrations, et plus largement tous les lieux sensibles et de rassemblement, mais aussi pour lutter, sur l'ensemble du territoire national, contre la délinquance de droit commun et le terrorisme. Près de 30 000 policiers et gendarmes seront mobilisés en moyenne tous les jours, pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'été 2024, avec des intensités variables en fonction des périodes. Au-delà même des cérémonies (ouverture et clôture) et des compétitions, qui s'étaleront du 24 juillet au 11 août 2024, puis du 28 août au 8 septembre, les périodes en amont de celles-ci exigeront également un effort particulier de sécurisation dans le contexte du relais de la flamme qui sillonnera le territoire national. Au regard cependant de l'importance des festivals et des manifestations festives et sportives qui font la vitalité des territoires pendant l'été, générant emploi, lien social, attractivité touristique et retombées économiques, cette circulaire fixe un cadre pour les prendre en considération afin de concilier vie culturelle et sportive pendant cette période. Quatre phases ont été définies, chacune avec des exigences particulières en matière de sécurité : du 23 juin au 17 juillet 2024, en amont de l'ouverture du village olympique, phase pendant laquelle tous les festivals et événements ont vocation à être maintenus, en limitant, chaque fois que possible, les moyens nécessaires à leur sécurisation ; du 18 juillet au 11 août 2024, de l'ouverture du village olympique jusqu'à la fin des jeux Olympiques, phase pendant laquelle aucun événement culturel, festif et/ou sportif d'ampleur, nécessitant l'engagement d'unités de forces mobiles (UFM), ne pourra avoir lieu. En revanche, les événements de moindre ampleur, habituellement sécurisés par des forces départementales ou locales, ont vocation à se maintenir, dans un usage modéré des forces et en dialogue avec les collectivités territoriales ; du 12 au 23 août 2024, dans la période intercalaire entre les jeux Olympiques et Paralympiques, phase pendant laquelle tous les événements n'ayant pas habituellement recours à des UFM seront maintenus, avec un usage modéré des forces de sécurité. Quelques rares grands événements nécessitant l'engagement d'UFM pourront se tenir après décision au niveau national ; du 24 août au 8 septembre 2024, sur la période des jeux Paralympiques, phase pendant laquelle aucun événement d'ampleur nécessitant des renforts d'UFM ne pourra se tenir, sauf rares exceptions décidées au cas par cas. Les événements d'ampleur moindre, pouvant être sécurisés par les seules forces locales, pourront avoir lieu, en envisageant des aménagements pour limiter l'usage des forces de sécurité. Ces dernières semaines, le ministère de la culture d'une part et celui des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques d'autre part ont mené un travail de concertation avec les organisateurs des événements culturels et sportifs qui nécessitent habituellement des renforts d'UFM, en lien permanent avec le ministère de l'intérieur et des outre-mer. Des solutions sont d'ores et déjà trouvées pour la plupart de ces événements afin d'assurer leur tenue pendant l'été 2024. À titre d'exemple, la concertation a permis d'ajuster les dates du festival d'Avignon, du festival des Vieilles Charrues ou encore de l'Interceltique de Lorient afin de faciliter leur sécurisation. De même, grâce à un aménagement de leur déroulement, les championnats de football de Ligue 1 et de Ligue 2 pourront reprendre à partir du 16 août. Les dates du Tour de France ont également été revues, avec une arrivée exceptionnellement à Nice au lieu de Paris pour le Tour masculin et un déroulement du Tour féminin dans la période intercalaire entre les jeux Olympiques et les jeux Paralympiques. Le dialogue se poursuivra dans les prochaines semaines entre les préfets, les collectivités territoriales et les organisateurs de manifestations nécessitant des renforts d'UFM, en lien avec les ministères concernés, pour préciser les modalités d'adaptation des événements. Ces échanges doivent également permettre de sensibiliser les élus et les organisateurs aux enjeux de disponibilité des agents de sécurité privée, des secouristes, des barrières, du matériel technique, dans une période de forte sollicitation.
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