Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Pieyre-Alexandre Anglade
Question N° 363 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 26 juillet 2022
M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le dispositif des points de passage autorisés permettant une surveillance renforcée sur un certain nombre d'axes autoroutiers stratégiques prédéterminés instauré fin 2015 à la suite des attentats terroristes dont la France a été victime. Ce dispositif, constitué d'une part de points de contrôles fixes et d'autre part de zones surveillées par des patrouilles mobiles, de manière dynamique, ponctuelle, ciblée et pragmatique sur la base de signalements des services de renseignement et de polices étrangères, trouve une application concrète sur l'autoroute A2 à proximité de la frontière belge. En effet, depuis de nombreux mois maintenant, une déviation est en place sur cette autoroute obligeant les usagers à quitter cette autoroute par la sortie 25, à emprunter un rond-point à hauteur de la commune de Vick et à rejoindre de nouveau l'autoroute par ce même embranchement 25. Cette déviation entraîne un fort ralentissement et une perte de temps substantielle pour les usagers qui peinent à comprendre la raison et l'utilité de cet exercice, ne constatant aucun contrôle effectué. Il souhaiterait connaître la position du ministre quant à la nécessité de cette déviation mise en place par la préfecture du Nord ainsi que les améliorations éventuelles qui peuvent être envisagées afin de rendre le franchissement de ce passage plus fluide pour les très nombreux usagers qui empruntent cette autoroute quotidiennement.
Réponse émise le 31 janvier 2023
Le point de passage autorisé (PPA) de Saint-Aybert (Nord) sur l'autoroute A2 fait l'objet de contrôles réalisés par les policiers de la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) Nord dans le cadre de la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures. S'ils étaient initialement aléatoires, le préfet du Nord, dès septembre 2021, a demandé expressément à la DZPAF Nord de tenir 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, les axes de l'A2 et de l'A16 (PPA Les Moëres) dans le sens de l'entrée sur le territoire national (entrée France) afin de lutter contre les réseaux de trafiquants en matière d'immigration irrégulière. La mise en place de ces contrôles a rapidement été à l'origine de difficultés de fluidité du trafic routier sur ces axes, entrainant même des accidents de la circulation, dont un mortel sur l'A16 (sur le territoire belge) le 15 juin 2022. Le préfet du Nord a reçu à ce sujet les élus locaux le 15 juillet 2022 pour évoquer les difficultés rencontrées à Saint-Aybert (A2). Depuis quelques semaines, les contrôles réalisés sur l'A16 et l'A2 ont évolué et ne se font plus H24 et 7/7 mais, à nouveau, de manière ponctuelle (plusieurs fois par semaine).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.