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Véronique Besse
Question N° 3623 au Ministère de la santé
Question soumise le 29 novembre 2022
Mme Véronique Besse interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réintégration des soignants suspendus car non vaccinés à la covid-19. Alors que le ministère de la santé a indiqué récemment attendre les avis du comité consultatif national d'éthique et de la Haute Autorité de santé (HAS), il conviendrait d'agir dans l'urgence pour la réintégration du personnel soignant. En effet, dans une société où la dignité et la liberté de chaque citoyen doit être respectée, l'on ne peut que déplorer les propos du président du Conseil scientifique estimant que cela ne concerne qu'un « tout petit nombre de gens ». Environ 75 médecins et pharmaciens et entre 2 000 et 3 000 infirmières et aides-soignants, sont suspendus depuis plus d'1 an, sans salaire ni indemnisation chômage. La suspension de ce « tout petit nombre de gens » - comme décrit de manière dévalorisante - ne peut qu'accentuer la situation dramatique des établissements de santé. Faute de personnels, un lit sur cinq dans les hôpitaux et 20 à 30 % des blocs opératoires sont fermés. Avant l'été 2022, près de 120 établissements (soit 20 % des 620 établissements publics et privés disposant d'un service d'urgence) ont ainsi été réorganisés. Les SAAD et SIAAD et autres établissements médico-sociaux font également face à des difficultés majeures du fait d'un manque d'effectifs. Cela a malheureusement conduit à une pression supplémentaire pour les soignants ; in fine sur la qualité de la prise en charge et des soins prodigués. Situation similaire en Allemagne, le ministre de la santé a estimé que la vaccination obligatoire des soignants « ne vaut plus la peine d'être poursuivie » et « qu'elle est difficilement justifiable d'un point de vue médical ». Ainsi donc, alors qu'a été démontrée que la vaccination à la covid-19 n'empêche pas la contamination, qu'il convient de préserver la liberté de personnes ne souhaitant pas se faire vacciner à la covid-19 et afin de lutter contre le manque criant de soignants dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, elle lui demande quand aura lieu la réintégration pleine et entière de ces professionnels suspendus.
Réponse émise le 10 janvier 2023
L'obligation vaccinale a été décidée en septembre 2021 sur le territoire national et répond au triple objectif de limiter l'infection, restreindre la transmission du virus en établissements et protéger le système de santé. Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement appuie systématiquement ses décisions sur des avis de la communauté scientifique. Sollicitée en juillet dernier sur la question de l'obligation vaccination, la Haute autorité de santé (HAS) a considéré que les données en sa possession n'étaient pas de nature à remettre en cause l'obligation vaccinale des personnels des secteurs sanitaire et médico-social qui concourent à une meilleure protection des personnes soignées ou accompagnées, au premier rang desquelles les plus vulnérables. Le ministre de la santé et de la prévention a procédé à une nouvelle saisine de la HAS mi-novembre, ainsi que du comité consultatif national d'éthique.
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