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Mickaël Bouloux
Question N° 3605 au Ministère de l’europe
Question soumise le 29 novembre 2022
M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect des droits humains et politiques en Algérie. Depuis 2019, les manifestants du mouvement dit du Hirak sont réprimés par l'État algérien. En novembre 2020, l'Union européenne a ainsi adopté une résolution exprimant son inquiétude quant au non-respect des droits de l'homme en Algérie par les autorités. Selon différents rapports d'Amnesty international, les manifestants du Hirak sont arrêtés arbitrairement et un certain nombre de personnes associées au mouvement sont soumises à des actes de torture et à des mauvais traitements dans les commissariats de police et les locaux du gouvernement algérien. Aujourd'hui, au moins 266 membres du mouvement Hirak resteraient emprisonnés, dont plusieurs militants des droits des femmes. Dans le respect des institutions et de la souveraineté des États, M. le député s'inquiète de la situation et demande quelles actions concrètes la France compte entreprendre au sein des organisations internationales et de l'Union européenne, afin que la lumière soit faite, que cesse toute éventuelle violation des droits humains et que soit garantie la liberté d'expression. Il demande en outre que la ministre de l'Europe et des affaires étrangères réaffirme la nécessaire application de la clause relative aux droits de l'homme contenue dans l'accord d'association UE-Algérie, le principal traité qui constitue la colonne vertébrale des relations entre l'UE-27 et l'Algérie depuis 2005. En effet, selon l'article 2 de ce traité, « le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord ». Il lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 3 janvier 2023
La France est attentive au respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales partout dans le monde, et notamment au respect de la liberté d'opinion et d'expression, telle qu'énoncée à l'article 19 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. La France entretient un dialogue régulier et étroit avec les autorités algériennes à tous les niveaux, à Paris comme à Alger ou au sein des instances multilatérales. Elle aborde, dans ce cadre, le respect des libertés fondamentales, dans le respect de la souveraineté de l'Algérie. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention et continuera, en concertation avec ses partenaires européens, d'entretenir un dialogue étroit sur ces questions avec les autorités algériennes.
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