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Mickaël Bouloux
Question N° 3515 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 29 novembre 2022
M. Mickaël Bouloux alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur la qualité de l'eau du robinet. Dans une enquête diffusée le 3 octobre 2022 par le journal Le Monde, il apparaît que 20 % des habitants de France métropolitaine, soit environ 12 millions de personnes, ont reçu régulièrement ou épisodiquement en 2021 une eau du robinet non conforme aux critères de qualité, car trop chargée en pesticides ou métabolites de pesticides, c'est-à-dire en molécules issues de la dégradation des pesticides dans l'environnement. Les données pour 2021 ont été recueillies par les agences régionale de santé (ARS) et ce pourcentage était de 5,9 % en 2020, selon le ministère de la santé. À la suite de cette enquête, il lui demande quelles actions le Gouvernement compte prendre pour garantir une sécurité dans l'accès à l'eau potable, sachant qu'il importe, en parallèle, de mettre véritablement en œuvre une politique de transition agricole qui implique une sortie des pesticides.
Réponse émise le 28 février 2023
La direction générale de la santé (DGS) et les agences régionales de santé (ARS) ont mené de nombreux travaux afin, en particulier, de renforcer les connaissances sur la présence des pesticides et métabolites de pesticides dans l'eau. La DGS a notamment apporté une méthodologie aux ARS pour les aider à la sélection des molécules à rechercher dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Ainsi, depuis 2021, le contrôle sanitaire des EDCH mis en œuvre par les ARS est mieux ciblé et met en évidence la présence de métabolites de pesticides à des concentrations supérieures à la limite de qualité réglementaire dans plusieurs régions (cf bilan de la qualité de l'eau au robinet du consommateur vis-à-vis des pesticides en France en 2021). La sélection des molécules recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire évolue régulièrement dans chacun des territoires pour tenir compte des spécificités territoriales et des connaissances scientifiques. Par ailleurs, le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été mandaté par le ministère chargé de la santé pour mener une campagne exploratoire, à l'échelle nationale, dans l'eau du robinet (eaux brutes et eaux traitées) portant sur environ 160 molécules de pesticides (dont une centaine de métabolites de pesticides). Les résultats seront disponibles en 2023. La présence de pesticides et de métabolites dans l'eau potable est le résultat d'usages qui impactent la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable. Pour améliorer la qualité de l'eau distribuée, les ministères chargés de la santé, de l'environnement et de l'agriculture ont élaboré conjointement un plan d'actions de reconquête de la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau du robinet qui porte sur différents volets (gestion, expertise, anticipation) et qui s'inscrit dans un cadre européen. Les autorités sanitaires, nationales et locales, ont engagé des travaux pour encadrer sur le plan administratif les situations de non-conformités. L'expertise sanitaire nationale est menée également pour s'assurer de l'absence de risque sanitaire pour le consommateur. Des consignes ont été adressées aux préfets en avril 2022, pour décliner sur leur territoire le plan d'actions en complétant la stratégie régionale actuelle de protection des captages par un volet relatif à la lutte contre la pollution par les métabolites de pesticides, en lien avec les acteurs concernés (collectivités territoriales, Agences de l'eau, chambres d'agriculture, etc.). Cette déclinaison doit tenir compte de la concertation avec les parties prenantes afin d'accompagner la prise de conscience de la problématique et d'impliquer l'ensemble des acteurs dans une dynamique de recherche de solutions et de résultats.
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