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Charlotte Leduc
Question N° 3511 au Ministère des armées
Question soumise le 29 novembre 2022
Mme Charlotte Leduc attire l'attention de M. le ministre des armées sur les déchets nucléaires d'origine militaire et notamment les déchets contaminés enfouis sur les sites des essais nucléaires français en Algérie. Selon l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, la France a produit un total de 1 670 000 m3 de déchets radioactifs depuis le lancement de ses programmes nucléaires après la Seconde Guerre mondiale. Une part de ces déchets est directement issue du programme nucléaire militaire français, soit 150 000 m3, résultat du développement, de la fabrication, des essais, du déploiement, du démantèlement d'armes nucléaires, comme des réacteurs des sous-marins et du porte-avions à propulsion nucléaire et des nombreuses installations afférentes à la construction de cet arsenal. Le rapport n° 5144 (en date du 3 mars 2022) établi au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), fait état d'un manque de transparence sur les déchets nucléaires militaires. Le rapport préconise donc « [d'] intégrer dans la prochaine édition du PNGMDR des éléments sur la gestion des déchets nucléaires militaires ». À ce titre, une étude « Déchets nucléaires militaires : la face cachée de la bombe atomique française » (co-publiée par ICAN France et l'Observatoire des armements, en décembre 2021) réalisée par des experts indépendants, expose aussi des interrogations sur des catégories de déchets nucléaires militaires et il est souligné que tous les déchets ne sont pas répertoriés, notamment ceux issus des essais réalisés par la France en Algérie entre 1960 et 1966. Elle lui demande ce qu'il compte faire afin de renforcer la transparence sur le domaine sensible des déchets nucléaires militaires et s'il va publier les quantités de déchets contaminés enfouies sur les sites des essais nucléaires en Algérie.
Réponse émise le 28 février 2023
Les installations et activités nucléaires de la défense produisent des déchets nucléaires. Ces derniers sont gérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires communes aux activités nucléaires civiles et de défense, sous le contrôle de l'autorité de sûreté nucléaire de défense (DSND). Leur inventaire est transmis à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et est consultable sur son site internet. Ils font l'objet d'un traitement pour en séparer les matières valorisables ou pour en réduire la toxicité, puis d'un conditionnement et enfin d'une évacuation à l'ANDRA. Conformément au code de la défense, les informations relatives aux conséquences sur la population et l'environnement des activités nucléaires intéressant la défense sont fournies au public, en particulier dans les commissions d'information instaurées pour tous les sites concernés. L'information sur la gestion des déchets nucléaires en fait partie. Concernant les essais nucléaires réalisés au Sahara, les déchets ne sont pas déclarés dans l'inventaire national car ils ne sont pas situés sur le territoire français. Cette question est traitée directement de manière bilatérale entre la France et l'Algérie, via le groupe de travail franco-algérien sur les essais nucléaires.
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