Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Frank Giletti
Question N° 3478 au Ministère de l’europe
Question soumise le 29 novembre 2022
M. Frank Giletti appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dissémination et le manque de traçabilité des livraisons massives d'armes occidentales à l'Ukraine. Si le trafic d'armes est une conséquence habituelle de la guerre, le conflit opérant sur le territoire ukrainien depuis février 2022 ne déroge évidemment pas à la règle. De façon tout à fait légitime et plus encore, primordiale, des pans entiers de l'aide militaire accordée à l'Ukraine par la France et, plus largement, les pays occidentaux, se trouvent classés secret défense. Dès lors, cela a très rapidement alerté les services de renseignement occidentaux ainsi que les structures antiterroristes, au sein de l'Union européenne comme aux États-Unis d'Amérique, quant à la destination, le contrôle et la traçabilité de toutes ces munitions mais, surtout, de toutes les armes légères et portatives au maniement facile qui circulent désormais en Ukraine. En effet, le détournement de ces armes, revendues sur le marché noir, par les nombreux gangs et multiples réseaux mafieux présents dans cette zone géographique, connue comme l'une des plus grandes plaques tournantes du trafic en Europe, apparaît comme un élément des plus préoccupants, dans la mesure où celles-ci pourraient tomber entre les mains d'adversaires occidentaux ou être utilisées dans de futurs affrontements. Comme cela a pu être le cas avec la mafia albanaise en 1999 ; dans les années 1990 lorsque des armes en provenance d'ex-Yougoslavie se sont retrouvées parmi le « Gang de Roubaix » ou plus récemment, entre les mains des réseaux terroristes ayant, à plusieurs reprises, commis des attentats sur le territoire ouest-européen, il est particulièrement inquiétant de penser qu'une telle situation serait susceptible de se reproduire alors qu'elle pourrait être anticipée et appréhendée par un contrôle effectif des livraisons d'armes actuellement fournies à l'Ukraine. Ainsi, il souhaite interroger le Gouvernement quant aux mesures mises en œuvre par ce dernier dans la perspective d'un tel détournement. Il lui demande quelle est l'ampleur du contrôle et de l'encadrement effectués par nos services français et européens sur la livraison d'armes occidentales à l'Ukraine.
Réponse émise le 3 janvier 2023
La France condamne avec la plus grande fermeté l'agression militaire russe de l'Ukraine, déclenchée en violation de l'ensemble des principes du droit international et de la Charte des Nations Unies. Dans ce contexte, la France apporte et continuera d'apporter au peuple ukrainien tout le soutien dont il a besoin pour exercer son droit à la légitime défense et préserver sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance. Ce soutien inclut du soutien militaire, à titre bilatéral et sur le plan européen. La question de la dissémination ou du détournement des matériels envoyés est une préoccupation bien prise en compte par les administrations françaises et européennes chargées du contrôle export. La France soutient, ainsi, le projet d'assistance de l'OSCE sur la lutte contre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs en Ukraine depuis son lancement en 2017. Avec ses partenaires et l'UE, nous nous préparons à renforcer significativement ce programme de l'OSCE et la coopération bilatérale pour aider l'Ukraine à faire face, le moment venu, aux risques de détournement des stocks d'armes, en particulier les armes légères de petit calibre (ALPC) en situation de post-conflit. A ce jour, aucun cas de détournement n'a été documenté par l'administration française, et les autorités ukrainiennes mettent tout en œuvre pour respecter leurs engagements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.