Katiana Levavasseur
Question N° 3446 au Ministère de la culture
Question soumise le 22 novembre 2022
Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité d'assouplir l'encadrement des activités de loisir de détection de métaux. En effet, alors que les thématiques de protection de la nature et de dépollution des sols deviennent majeures pour les Français, il apparaît nécessaire de permettre à tout un chacun de contribuer et participer aux objectifs de la France concernant les enjeux environnementaux. Or, selon la Fédération française de détection de métaux, qui recense plus de 5 500 adhérents dans le pays, il y aurait environ 120 000 personnes qui pratiquent, à titre de loisir, la détection de métaux. Arpentant les forêts, les champs et même, de par la pratique de la pêche à l'aimant, les fleuves et rivières, les utilisateurs de détecteurs de métaux contribuent à assainir la terre en récoltant des objets tels que des résidus de tir ancien, des cartouches ou encore des objets perdus. Toutefois, depuis la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989, codifiée dans le code du patrimoine, l'utilisation de détecteurs de métaux est interdite en France, sous réserve d'obtenir une autorisation préfectorale. Cette interdiction pénalise l'exercice de la détection de métaux en tant que loisir. Si cette interdiction vise à protéger les sites et artéfacts archéologiques et empêcher les participants à cette activité de ramasser des objets dangereux, elle restreint grandement la pratique de ce loisir, les utilisateurs indiquant pourtant que, dans la grande majorité des cas, les découvertes effectuées se cantonnent à des métaux polluants, dépourvus d'intérêt historique et archéologique. De même, la détection d'objet dangereux est rare et, dans ces cas précis, cela permet d'alerter les autorités compétentes afin de procéder à un déminage, si nécessaire. La pratique de la détection de métaux contribue donc plus à la dépollution des sols qu'à la recherche d'objet de valeur ou dangereux. Ainsi, elle souhaiterait savoir si est envisagé un réexamen de la réglementation visant les utilisateurs de détecteurs de métaux afin que soit ainsi facilitée cette activité de loisir alliant promenade au grand air et écologie.
Réponse émise le 13 décembre 2022
L'article L. 542 1 du code du patrimoine n'interdit pas l'utilisation des détecteurs de métaux, mais en conditionne l'usage à la délivrance d'une autorisation préfectorale pour toute recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie. Cette restriction protège le patrimoine archéologique, ressource fragile et non-renouvelable, en laissant aux personnes présentant les compétences scientifiques et l'expérience nécessaire la responsabilité de déposer des projets de recherche et de mener les opérations prescrites ou autorisées par l'État. En outre, les vestiges archéologiques, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers, relevant du patrimoine commun de la Nation, la restitution historique et scientifique ainsi que la valorisation publique des résultats de la recherche sont des corollaires indispensables aux opérations de fouilles. En effet, en creusant le sol pour en extraire les artefacts signalés par les détecteurs de métaux, les détectoristes sont susceptibles de causer des dommages irréversibles au patrimoine archéologique, dont relèvent les vestiges liés aux conflits contemporains, en portant à la fois atteinte au contexte dans lequel sont enfouis les vestiges archéologiques et aux vestiges eux-mêmes. Ainsi, si elle ne prend pas en compte le contexte de découverte, la mise au jour de vestiges prive ainsi la recherche archéologique des éléments précieux permettant de restituer le développement de l'histoire de l'humanité et sa relation avec l'environnement naturel, fondements de l'archéologie. C'est pour cette raison que l'État requiert, pour délivrer l'autorisation d'utiliser un détecteur de métaux à des fins de recherche archéologique, non seulement une compétence scientifique, mais également un projet de recherche raisonné (art. R. 542-1 du code du patrimoine). Enfin, la découverte « de résidus de tir anciens » pose des questions de sécurité des personnes, qui ne peuvent être minimisés. En effet, en raison de leur état de dégradation, les munitions et engins anciens, terrestres ou immergés, présentent des risques d'explosion lors de leur manipulation ou de fuite de produits toxiques et incendiaires, raison pour laquelle la pratique de la pêche à l'aimant ou l'utilisation de détecteurs de métaux sont interdites sur certains territoires. Aussi, le ministère de la culture n'entend pas faire évoluer la législation en la matière.
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