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Nathalie Serre
Question N° 3433 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 22 novembre 2022
Mme Nathalie Serre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes exprimées par l'Association des maires de France (AMF) concernant les incidences de la sécurisation des jeux Olympiques de 2024 pour l'organisation des évènements des communes. En effet, lors d'une audition au Sénat le 25 octobre 2022, M. le ministre a annoncé que la sécurisation des sites olympiques impliquerait « le report ou l'annulation de tous les évènements en France qui demandent des unités de force mobile ou qui demandent la présence très forte de nombre de policiers » tels que les festivals ou évènements sportifs et « qu'il n'y aura pas de CRS des plages cette année-là ». La sécurisation des jeux Olympiques de 2024 à Paris, qui relève de l'État, ne peut se faire au détriment des communes dynamiques qui accueillent des évènements culturels, sportifs, festifs ou commerciaux. Ces évènements sont essentiels à la vie culturelle du pays, alimentent l'économie et l'emploi local et participent au rayonnement de la France. Par ailleurs, cette annonce menace le maintien de l'ordre public, le dispositif de surveillance et de sauvetage des baigneurs et la protection de l'environnement sur les plages, pourtant très fréquentées en période estivale. La sécurité est une compétence régalienne et les maires n'ont pas les moyens de pallier l'absence de CRS et autres forces mobiles. Si l'AMF est pleinement consciente du fait que l'organisation des jeux Olympiques nécessite des mesures exceptionnelles de sécurité, celles-ci doivent néanmoins être élaborées de manière concertée. L'AMF propose que cette concertation soit formalisée et associe l'ensemble des parties prenantes pour trouver des solutions qui ne pénalisent pas les autres communes de France et une certaine idée du pays, dont le rayonnement évènementiel estival, notamment culturel, est une marque de fabrique reconnue dans le monde entier, source d'attractivité, d'identité et d'ouverture. Elle lui demande les solutions envisagées pour prendre en considération ces inquiétudes et s'il entend réunir aux fins de concertations les représentants des collectivités locales, maires et intercommunalités.
Réponse émise le 11 avril 2023
La sécurité, en 2024, des différents aspects des jeux Olympiques et Paralympiques d'été, que la France n'a pas accueilli depuis un siècle, représente un défi inédit faisant, par nature, peser une contrainte forte sur les différents acteurs de la sécurité, et nécessitant d'optimiser et d'envisager autrement l'engagement des forces de sécurité intérieure. L'objectif est à la fois d'assurer le déroulement de ce grand évènement, à toutes ses étapes, dans les meilleures conditions de sécurité, tout en veillant à prendre en compte les enjeux de sécurité sur le territoire national en dehors même de l'évènement. En ce sens, le report ou l'aménagement des autres événements se déroulant dans les lieux de compétition ou dans leurs environs est à la fois une garantie figurant dans le dossier de candidature soumis par la France au CIO, et une nécessité pour préserver la mobilisation des forces autour des JOP (forces de sécurité intérieure, mais aussi polices municipales, sapeurs-pompiers, agents de sécurité privée et associations agréées de sécurité civile). Plus globalement, cette approche a été appliquée à l'ensemble du territoire en raison de cette tension capacitaire inédite et a abouti, après concertation, notamment avec les acteurs du monde de la culture et du sport, à la circulaire interministérielle du 13 décembre 2022 cosignée par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, la ministre de la Culture et la ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Celle-ci prévoit la recherche du bon équilibre par une approche différenciée selon les périodes : phase pré-olympique, phase olympique, période entre les deux Jeux, phase paralympique, en se concentrant sur les évènements nécessitant des renforts nationaux. Elle marque l'attachement du Gouvernement aux évènements estivaux culturels, sportifs et festifs, tout en tenant compte du caractère exceptionnel de l'été 2024. Les préfets sont chargés de la mettre en œuvre en prenant en considération leur appréciation du contexte local et des contraintes globales de sécurité, et d'assurer le dialogue avec les élus, comme cela a pu être engagé avant même la parution de cette circulaire, ainsi que les organisateurs. Dès lors, les évènements estivaux pourront en général se tenir, mais parfois selon des modalités adaptées. S'agissant des renforts estivaux, ils ne pourront être déployés dans les conditions habituelles. Les préfets ont été chargés de trouver des solutions de sécurisation par l'optimisation des ressources locales, par exemple grâce à une politique sans précédent de renforts mutuels entre police et gendarmerie, la mobilisation d'un plus grand nombre de réservistes, une coordination zonale plus développée ou encore des restrictions de congés pendant cette période.
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