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Mickaël Bouloux
Question N° 3428 au Ministère de la santé
Question soumise le 22 novembre 2022
M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif MonPsy mis en place par le Gouvernement depuis le 5 avril 2022. Ce dispositif propose aux bénéficiaires de l'assurance maladie de recourir à un accompagnement psychologique avec un psychologue conventionné et partenaire, à raison de huit séances par année civile, en présentiel ou à distance. La première séance (nécessairement en présentiel) est facturée 40 euros et les séances de suivi 30 euros, avec une prise en charge par l'assurance maladie à hauteur de 60 %. Le démarrage poussif du dispositif montre les limites d'un système insuffisant, notamment quant au nombre de séances prévues mais également quant au fait que le cadre thérapeutique est prescrit par le Gouvernement et non par le praticien. Par ailleurs, les mutuelles suppriment les unes après les autres leurs forfaits psychologiques du fait de la mise en place de ce nouveau système, ce qui a pour conséquence d'éloigner de plus en plus les Français d'une prise en charge réelle des soins psychologiques. La santé mentale des Français est un enjeu fondamental. Aussi, plutôt que de mettre sur pied des solutions low cost, il importe que la politique du Gouvernement se dirige vers une meilleure prise en charge des dispositifs publics existants, à savoir notamment les centres médico-psychologiques (CMP) ou les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). En effet, si ces structures ont fait preuve de leur efficacité depuis de nombreuses années, la faiblesse de leur remboursement éloigne les populations les plus précaires de cette prise en charge de qualité. En conséquence, le Gouvernement envisage-t-il une véritable prise en charge de la santé mentale des Français pour que celle-ci soit véritablement accessible à tous les Français et dans des conditions de soin qui soient à la hauteur des besoins des patients ? Il lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 13 décembre 2022
La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 50 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients. Par ailleurs, plus de 2 000 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis 1 an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels de santé (psychologues et médecins notamment). L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Pour finir, le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.
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