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Mounir Belhamiti
Question N° 3409 au Ministère de la santé
Question soumise le 22 novembre 2022
M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la tenue des stages des étudiants en deuxième cycle de médecine. Selon l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine, ces derniers doivent accomplir trente-six mois de stage au cours du deuxième cycle des études médicales et jusqu'à leur nomination en qualité d'interne. Ces stages doivent impérativement être faits au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU). Cette disposition exclue les stages en zone sous-dense, puisque les CHU se trouvent essentiellement dans les grandes villes du pays. Alors que la lutte contre les déserts médicaux impose de réfléchir à des solutions nouvelles, il demande s'il ne serait pas opportun d'autoriser la pratique des stages des externes en dehors des CHU dans l'objectif de faire connaître la pratique de la médecine dans les territoires ruraux le plus tôt possible dans la formation des futurs médecins.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Pendant le deuxième cycle des études de médecine, les étudiants accomplissent trente-six mois de stages à mi-temps ou 18 mois de stage à temps plein selon l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales. L'organisation des stages permet la mise en situation pratique de l'étudiant dans un ensemble de situations cliniques. Les stages sont principalement effectués dans des unités de soins où les étudiants participent à l'activité hospitalière. Ils effectuent en particulier un stage en chirurgie et un stage dans une unité d'accueil des urgences, de réanimation, ou de soins intensifs. Les stages peuvent également avoir lieu dans les établissements de santé hors CHU, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sein du service de santé des armées mais aussi en ambulatoire, hors médecine générale, en centre de santé, en cabinet libéral, en maison de santé et en centre médical du service de santé des armées. Enfin, les étudiants effectuent un stage chez un ou des médecins généralistes, praticiens agréés, maîtres de stage des universités (PAMSU). Ce stage peut se dérouler au sein d'un cabinet individuel ou de groupe, d'une unité de consultation et de soins ambulatoires, d'un centre délocalisé de prévention et de soins, d'un centre médical du service de santé des armées, d'une maison, d'un centre ou pôle de santé. Afin d'anticiper l'augmentation du nombre d'étudiants de médecine de 2ème et 3ème cycles, le Gouvernement encourage et participe au développement de l'offre de stages en ambulatoire. Par instruction, le Gouvernement a ainsi fixé aux universités et agences régionales de santé l'objectif d'augmenter le nombre de praticiens agréés à la maîtrise de stage universitaire (PAMSU) de 7,7% à l'échelle de chaque région d'ici 2024. Par ailleurs, des assouplissements ont également été apportés à l'exercice mixte ville-hôpital permettant à des médecins libéraux, exerçant une partie de leur activité professionnelle à l'hôpital, d'accueillir des étudiants en stage. Toutes ces mesures permettent ainsi de diversifier les lieux où les étudiants de deuxième cycle effectuent leurs stages ainsi qu'une homogénéité territoriale dans l'encadrement pédagogique et dans le suivi des stages à réaliser au cours des études de médecine.
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