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Marc Le Fur
Question N° 3381 au Ministère des solidarités
Question soumise le 22 novembre 2022
M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés auxquelles sont confrontées les banques alimentaires. Les banques alimentaires sont un réseau d'aides alimentaires dont la principale mission est la lutte contre la précarité alimentaire et le gaspillage alimentaire. Elles collectent des denrées alimentaires qui sont ensuite distribuées aux associations et centre communaux d'action sociale (CCAS), lesquels proposent ensuite des repas aux personnes en situation de précarité. Or les banques alimentaires sont aujourd'hui prises en étau entre l'augmentation de la demande qui résulte de l'inflation d'une part (le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire a crû de 20 % ces dernières semaines) et l'augmentation des prix de l'énergie d'autre part. L'une de leurs charges principales est l'alimentation de leurs réfrigérateurs et congélateurs nécessaires à la conservation des denrées alimentaires mais également l'alimentation en carburant de leur flotte de véhicules, lesquels sont indispensables à la collecte et à la livraison de ces mêmes denrées alimentaires. L'inflation des prix de l'énergie a d'ores et déjà conduit certaines banques alimentaires à couper leurs chambres froides afin de maintenir leur équilibre financier. Pour toutes ces raisons, il est à craindre que les banques alimentaires ne puissent pas répondre à la demande croissante. À la veille de la traditionnelle collecte nationale, cette crainte est d'autant plus prégnante que les dons pourraient être moins importants compte tenu de l'inflation galopante qui obère les finances des ménages et risque de réduire proportionnellement le panier moyen des dons. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin que les banques alimentaires puissent continuer à remplir leurs missions et répondre de manière satisfaisante aux demandes alimentaires des compatriotes. Il lui demande en outre de bien vouloir lui préciser les modalités de répartition du fonds pour une aide alimentaire durable dont la création a été annoncée le 3 novembre 2022.
Réponse émise le 24 octobre 2023
Dans le contexte économique de hausse des prix notamment s'agissant des denrées alimentaires et du contexte d'inflation des prix de l'énergie, le Gouvernement est particulièrement mobilisé et a engagé en 2022 plusieurs mesures fortes visant à lutter contre la précarité alimentaire, faire face à l'accroissement des files actives des associations, notamment, celle des banques alimentaires et à compenser les conséquences de la hausse des prix. Le Gouvernement a également soutenu les acteurs de la solidarité face à la hausse des coûts de l'énergie, par la mise en place de trois dispositifs : le bouclier énergétique, l'amortisseur d'électricité et le guichet d'aide au paiement des factures de gaz ou d'électricité. Ainsi, un effort important pour aider les associations œuvrant pour la lutte contre la précarité alimentaire a été financé en 2022 à hauteur de 95 M€ de crédits supplémentaires obtenus en lois de finances rectificatives et se décomposant de la façon suivante. Un soutien exceptionnel de 55 M€ de crédits supplémentaires a été accordé au programme budgétaire consacré à la lutte contre la précarité alimentaire en août 2022, soit un doublement des crédits initialement prévus (56 M€ inscrits en loi de finances initiale 2022). Ces crédits exceptionnels avaient pour objectif de compenser la quasi-intégralité de la perte de ressources des associations qui ont été mises en difficulté par des marchés européens infructueux (avec + 28,5 M€ pour financer des achats directs auprès des producteurs), de doubler les crédits locaux disponibles pour soutenir les associations de proximité (11,5 M€) et de tenir compte de la vulnérabilité particulière des territoires d'outre-mer (avec + 15 M€) pour les associations locales d'aide alimentaire. Outre ces crédits, 40 M€ complémentaires ont été ouverts en fin d'année pour l'aide alimentaire, se répartissant en deux enveloppes. Une enveloppe de 10 M€ pour lutter spécifiquement contre la précarité alimentaire des étudiants ayant fait l'objet d'annonces ministérielles en novembre 2022, dont 3,5 M€ accordés au niveau national, les 6,5 M€ restants étant délégués aux services déconcentrés pour la mise en œuvre d'actions en lien avec les Rectorats et les Crous. Une seconde enveloppe de 30 M€, qui doit se déployer début 2023, est, quant à elle, destinée à faire face à la hausse des dépenses énergétiques, à l'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire. Le Gouvernement poursuit ses engagements afin de renforcer la qualité de l'aide alimentaire et de permettre l'accès à une alimentation saine, durable et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Le programme « Mieux manger pour tous » est l'appellation définitive du fonds pour une aide alimentaire durable annoncé le 3 novembre 2022. Pluriannuel, doté d'un montant de 60 millions d'euros en 2023, il se décline en deux volets : - un volet national (40 millions d'euros) à destination des associations de lutte contre la précarité alimentaire habilitées au niveau national pour l'achat de denrées, à savoir des fruits, légumes, légumineuses et produits sous label de qualité. -un volet local (20 millions d'euros) qui a pour but de renforcer les alliances locales de solidarité alimentaire, s'appuyant sur les associations et collectivités, notamment dans le cadre des Projets alimentaires territoriaux (PAT). Le programme « Mieux manger pour tous » a ainsi pour ambition de favoriser l'émergence de nouvelles formes de solidarités alimentaires, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en soutenant des actions portant la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire et la lutte contre les zones blanches de l'aide alimentaire. Ainsi, le programme "Mieux manger pour tous" visera à déployer des initiatives de type groupements d'achat en lien avec les bailleurs sociaux, des expérimentations de chèques alimentaires locaux, etc. Ces moyens nouveaux s'inscrivent dans la suite des travaux de la convention citoyenne pour le climat et de la loi issue des Etats généraux de l'alimentation (Egalim) et sont ancrés au sein du Comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (COCOLUPA). Ce fonds poursuit les objectifs d'amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire, la réduction de l'impact environnemental du système d'aide alimentaire et le renforcement et l'évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire, afin de répondre aux objectifs de la lutte contre la précarité alimentaire (ancrage territorial, couverture des zones sous dotées). Ce fonds, destiné à lutter contre la précarité alimentaire, est un fonds d'amorçage amené à s'accroître dans les prochaines années. Les objectifs de cette politique sont d'assurer une alimentation saine et diversifiée aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, mais aussi de favoriser leur inclusion sociale et leur émancipation pour finalement restaurer leur pouvoir d'agir et les aider à devenir actrices de leur alimentation.
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