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Christophe Plassard
Question N° 3367 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 22 novembre 2022
M. Christophe Plassard alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la situation en Charente-Maritime et les conséquences financières résultant des difficultés d'accès aux soins dans le département. En effet, une étude de l'UFC-Que choisir rapporte que la Charente-Maritime souffre d'un grand nombre de déserts médicaux. Ainsi, ce sont 11,5 % des habitants du département qui rencontrent des difficultés d'accès à un médecin généraliste à moins d'une demi-heure de leur domicile. Ces difficultés sont plus importantes encore puisqu'un tiers des femmes du département ont des difficultés à trouver un gynécologue. Les difficultés augmentent plus encore quand il s'agit de trouver un médecin respectant les tarifs de la sécurité sociale sans dépassements d'honoraires. Ainsi, toujours selon cette étude, plus de 90 % des habitants de la Charente-Maritime ont des difficultés à trouver un ophtalmologue au tarif de la sécurité sociale. M. le député sait tout l'engagement de Mme la ministre déléguée. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour mettre fin à ces difficultés d'accès, plus précisément dans le département de la Charente-Maritime.
Réponse émise le 31 janvier 2023
La démographie médicale en Charente-Maritime, comme dans de très nombreux départements, connait une baisse des effectifs parmi les médecins généralistes et les médecins spécialistes. La densité départementale de médecins généralistes a baissé de - 6,6 % en dix ans, celle des spécialistes de - 0,1 % sur la même période. Ces densités sont contrastées dans le département, avec une concentration qui s'est accélérée autour de pôle urbain comme La Rochelle et Saintes. Environ 6 % des charentais-maritimes n'ont pas de médecin traitant déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en 2021 ; cette proportion augmente en 2022. Afin de lutter contre cette difficulté d'accès aux soins, une réelle dynamique de développement des maisons de santé est à l'œuvre sur le territoire : 24 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en 2020, 30 fin 2022. Dans le même temps, le développement des communautés professionnelles territoriales de santé est engagé. D'ores-et-déjà, plus de 50 % de la population charentaise-maritime est couverte par une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Fin 2023, au moins 75 % le sera. L'organisation des CPTS doit permettre de garantir un médecin traitant pour chaque citoyen habitant dans son périmètre. Le parcours de soins sera aussi coordonné et le médecin traitant pourra faciliter l'accès aux médecins spécialistes, qu'il soit en ville ou à l'hôpital. Les deux groupements hospitaliers de territoire du département ont ouvert leur instance médicale aux CPTS, permettant de renforcer le lien ville/hôpital. De surcroît, dans les nouvelles modalités de recours aux soins, un futur centre public de santé sera porté par le centre hospitalier (CH) de Saintes avec une antenne sur le territoire des Vals de Saintonge. Afin d'accélérer ces dynamiques d'exercice coordonné au bénéfice des patients, l'agence régionale de santé (ARS) et la CPAM ont constitué une équipe commune d'intervenants auprès des professionnels de santé libéraux, équipe qui porte les MSP, les CPTS ou encore les centres de santé. Cette équipe est aussi renforcée par le recrutement de chargés de mission territoriaux par les Unions régionales des professionnels de santé, avec le soutien de l'ARS. Cela conduit donc à disposer de 5 cadres expérimentés pour accompagner les projets et faire évoluer les organisations constituées. Tous les outils juridiques et les leviers financiers (ARS et Assurance maladie) sont mobilisés afin de maintenir et de développer une offre de soins territoriale de proximité. À ce jour, en Charente-Maritime, aucun citoyen n'est à plus de trente minutes d'un médecin généraliste, d'un CH, d'un service d'accueil des urgences. Enfin, le travail est constant avec la faculté de médecine pour développer les terrains de stage ruraux et de proximité en vue de favoriser la découverte, puis l'installation de professionnels dans les espaces ruraux.
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