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Philippe Lottiaux
Question N° 3313 au Ministère de la santé
Question soumise le 22 novembre 2022
M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du pôle santé de Gassin. Le pôle santé de Gassin regroupe le centre hospitalier de Saint-Tropez et une clinique titulaire d'une concession de service public. Depuis plusieurs années, de manière récurrente, se posent des difficultés de personnel, faisant craindre la fermeture de la maternité et des urgences. Ces problèmes sont de nouveau apparus de manière criante ces derniers mois, mais la situation a cependant pu être gérée cet été avec des efforts d'organisation spécifiques internes au pôle (renforts d'autres services) et une mobilisation remarquable du personnel, des soutiens d'autres établissements à proximité et le recours à des intérimaires. Il convient dans ce cadre de souligner la volonté de l'ARS de maintenir les services existants, volonté encore réaffirmée lors d'une réunion avec les parties prenantes tenue le 29 juillet 2022, lors de laquelle l'ARS a rappelé qu'aucune fermeture de service n'était envisagée. Des solutions à moyen terme ont par ailleurs été évoquées pour faciliter le logement du personnel, dont le coût apparaît être un frein au recrutement. Ce pôle santé joue un rôle majeur pour le territoire. Il garantit des soins de proximité sur un secteur enclavé et s'avère encore plus indispensable durant la période estivale, où la population est multipliée par près de dix et où les difficultés de circulation ne permettraient pas de traiter dans de bonnes conditions des urgences ou des accouchements dans les hôpitaux les plus proches du département. Il convient en effet, par rapport aux hôpitaux de Fréjus, Draguignan ou Toulon, de prendre en considération non la distance, mais le temps de trajet sur des routes fortement embouteillées. Tous les intervenants ont à ce jour pris cet élément en considération pour garantir le maintien de l'ensemble des services existants. Or l'éventualité de fermeture de la maternité est revenue tout récemment sur le devant de la scène, à la suite d'une mutation, qui aggrave la situation des effectifs à même d'assurer son bon fonctionnement dans des conditions optimales de sécurité et qui inquiète les professionnels eux-mêmes. Il apparaît que les postes sont ouverts, mais que les candidatures manquent. Au regard de l'enjeu majeur que représente le maintien de la maternité du pôle et de l'urgence de la situation, il lui demande, dans l'immédiat, sous quelle forme une organisation impliquant les hôpitaux les plus proches peut être trouvée afin d'assurer le bon fonctionnement de la maternité et comment, dans les court et moyen termes, un effort particulier pour permettre le recrutement pérenne du personnel nécessaire peut être effectué. Il y va du maintien d'un service de santé de proximité indispensable au territoire.
Réponse émise le 17 janvier 2023
Le bilan effectué auprès de l'agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, montre qu'en réponse aux difficultés rencontrées par la maternité du Pôle Santé de Gassin au cours de la période récente, un large panel de mesures a été mis en place, incluant des mesures d'attractivité des personnels mais également de coopération inter établissements. Cela s'est traduit par la constitution d'un pôle inter-établissements femme-mère-enfants, regroupant les trois maternités du Var Est, dans l'objectif de conforter les conditions de continuité des soins de la maternité. En dépit de leur intérêt, ces mesures n'ont malheureusement pas permis de stabiliser durablement la situation des effectifs médicaux et paramédicaux de la maternité, appelant d'autres mesures que l'ARS, en lien étroit avec les acteurs locaux, s'attache aujourd'hui à étudier. Outre l'effort de recrutement qui s'intensifie, l'ARS est mobilisée auprès de l'établissement pour travailler à divers scenarios d'organisation au cours des mois à venir, dans le cadre d'une priorité donnée à la sécurité et qualité des soins dus aux femmes enceintes et aux nouveau-nés. La mobilisation de renforts dans le cadre du pôle inter-établissements est une piste prioritaire étudiée.
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