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Vincent Ledoux
Question N° 3292 au Secrétariat d'état à l’enfance
Question soumise le 22 novembre 2022
M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la question des moyens et des ressources destinés à la protection de l'enfance. L'aide sociale à l'enfance dans le Nord a été décriée dans une grande émission de télé sans que le département ait été invité à témoigner ! Une émission à charge, sur un sujet hautement et légitimement sensible alors même que les politiques publiques qui y sont mises en œuvre sont sans précédent, à hauteur de près de 500 millions d'euros annuels ! Grâce à la mobilisation des associations, ce sont ainsi plus de 200 mesures d'accompagnement renforcé supplémentaires et 300 places d'accueil en établissements qui ont été ouvertes depuis 2020, portant la capacité à 4 650 places. Les professionnels sont mieux et plus accompagnés, plus formés, leurs nouveaux collègues bénéficient aujourd'hui d'une formation de 18 mois. Le nombre de psychologues a été doublé et plus de 50 travailleurs sociaux supplémentaires sont en cours de recrutement depuis le début de l'été. Pour autant beaucoup reste à faire dans un contexte d'augmentation massive des placements : près de 12 000 enfants et jeunes de moins de 21 ans sont actuellement confiés à l'ASE, c’est-à-dire environ 800 enfants et jeunes de plus que l'an passé. La crise sanitaire a aggravé une situation déjà compliquée en faisant passer le nombre d'ordonnances de placements annuels de 65 à 120 ! Le Département du Nord fait donc de la protection des enfants, de leur bien être une priorité et la mobilisation des équipes, du président Poiret et de sa vice-présidente Marie Tonnerre est totale, mais la collectivité ne pourra pas répondre seule aux besoins des enfants en danger et aux détresses des familles. Alors que le Président de la République a annoncé que la protection de l'enfance était la priorité de ce mandat, que les besoins ne cessent d'augmenter et qu'il est absolument nécessaire d'assurer la prise en charge des enfants le plus précocement possible, il lui demande de bien vouloir l'informer des moyens et des ressources qu'il va mobiliser et mettre en œuvre pour accompagner plus fortement les départements et plus particulièrement celui du Nord, que M. le député a l'honneur de servir.
Réponse émise le 31 janvier 2023
La secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, est pleinement mobilisée pour améliorer le dispositif de protection de l'enfance, en particulier dans les départements les plus exposés. Dès janvier 2023, débutera l'expérimentation des comités départementaux de protection de l'enfance, dont la mission sera d'assurer la cohérence des politiques publiques mises en œuvre dans le département en matière de protection de l'enfance. Il constitue une instance stratégique de coordination et de décision pour l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance sur le territoire concerné. En son sein, l'ensemble des acteurs concernés, institutionnels, associatifs, ou professionnels, doivent se coordonner, échanger et répondre aux besoins des enfants, qui sont au centre de nos préoccupations. Le comité devra permettre à chacun, dans le cadre de ses responsabilités propres, de partager des problématiques – notamment d'inadéquation entre les besoins et l'offre en terme d'établissements et services - et de trouver des solutions au niveau local. En 2023 sera aussi poursuivie la contractualisation avec les départements, assortie de crédits dédiés, fixés à 140 millions d'euros dans la loi de finances pour 2023 (programme 304), outre les crédits mobilisables au titre des FIR et de l'ONDAM. Dans le cadre de ces contrats, il pourra être envisagé d'accentuer l'effort au profit des territoires les plus exposés.
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