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Emmanuelle Ménard
Question N° 325 au Ministère de l’europe
Question soumise le 26 juillet 2022
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accord d'approvisionnement de gaz entre l'UE et l'Azerbaïdjan. Le 18 juin 2022, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est rendue à Bakou pour annoncer un nouvel accord visant à doubler les importations de gaz azerbaïdjanais de sorte à diversifier les sources d'approvisionnement de l'UE. Elle déclarait alors : « L'UE se tourne vers des fournisseurs d'énergie plus fiables. [ ] Notre objectif : doubler les livraisons de gaz de l'Azerbaïdjan à l'UE en quelques années. (Ce pays) sera un partenaire essentiel pour notre sécurité d'approvisionnement et sur la voie de la neutralité climatique ». Cet accord place de facto l'UE dans une nouvelle situation de dépendance énergétique avec un État autoritaire - l'ancienne république soviétique du Caucase - qui, à l'automne 2020, violait le droit international en attaquant le Haut-Karabakh et l'Arménie. Cette guerre d'une rare violence - utilisation de bombes au phosphore, torture de prisonniers, désastre humanitaire, etc. - était alors dénoncée par le Président Emmanuel Macron et une grande partie de l'opinion internationale. Si les premiers pourparlers entre chefs de la diplomatie arménienne et azerbaïdjanaise viennent d'avoir lieu ce 16 juillet 2022, il est à craindre que le conflit reste latent et larvé d'autant qu'un premier conflit avait déjà fait 30 000 morts au début des années 1990. Alors que les États membres de l'UE cherchent à éviter une pénurie de gaz générée par l'attaque de l'Ukraine par la Russie et qu'elle cherche gagner en indépendance sur le plan énergétique, tout se passe comme si elle s'inféodait à nouveau à une puissance belliqueuse. Elle lui demande de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement quant à ses rapports avec l'Azerbaïdjan.
Réponse émise le 3 janvier 2023
L'accord gazier conclu entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan, permettra de doubler les flux transitant par le corridor gazier sud-européen en les portant à 20 milliards de mètres cubes par an d'ici à 2027. Il ne modifie cependant en rien la manière dont nous exprimons nos fortes attentes vis à vis de Bakou en matière de respect des droits de l'Homme, des principes démocratiques, des libertés fondamentales et notamment la liberté d'expression, que ce soit des médias, de l'opposition ou de la société civile, et de l'Etat de droit. Ces questions restent au cœur de la relation UE-Azerbaïdjan. Concernant le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et la situation au Haut-Karabagh, l'engagement de la France pour la paix, la stabilité et le désenclavement du Sud-Caucase ne faiblit pas, que ce soit à titre bilatéral, en appui aux efforts de l'UE et dans le cadre de notre coprésidence du Groupe de Minsk. La France poursuit son dialogue avec les autorités arméniennes et azerbaïdjanaises, avec qui les différents volets de la normalisation de la relation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont systématiquement évoqués, ainsi que la question des droits et garanties pour la population du Haut-Karabagh. En parallèle, la France apporte tout son soutien aux efforts mis en œuvre par l'UE pour favoriser des avancées vers la paix. Les affrontements survenus à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 13 septembre 2022 confirment l'urgence d'un règlement négocié de l'ensemble des dimensions du conflit entre les deux pays. La France s'est immédiatement mobilisée pour demander un arrêt des combats et un retrait des troupes azerbaïdjanaises des parties occupées du territoire internationalement reconnu de l'Arménie. L'attachement de la France à l'intégrité territoriale de l'Arménie a été rappelé, ainsi que le fait que les crimes de guerre devaient être jugés. La question a été soumise au Conseil de sécurité des Nations unies, sous présidence française, les 15 et 16 septembre 2022. A la suite de ces initiatives, la réunion organisée par le Président de la République à Prague le 6 octobre 2022, en présence du Président du Conseil européen, du Président azerbaïdjanais et du Premier ministre arménien, a permis d'obtenir un accord pour le déploiement d'une mission d'observation de l'Union européenne sur le territoire arménien et la reprise des négociations pour délimiter la frontière entre les deux pays. La France s'est également mobilisée dès le 12 décembre pour mettre fin au blocage inacceptable du corridor de Latchine en appelant notamment, à l'occasion des deux nouvelles réunions du Conseil de sécurité des Nations Unies organisées sur le sujet à son initiative, les 16 et 20 décembre, à un rétablissement immédiat de la circulation le long du corridor, à un accès sans entrave des organisations humanitaires aux populations affectées et à la garantie des droits des habitants du Haut-Karabagh. La France contienuera, comme elle le fait depuis plus de trois décennies, à se mobiliser sans relâche pour une paix juste et durable dans le Caucase.
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