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Christophe Bentz
Question N° 3201 au Ministère de la santé
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la variation territoriale du taux de renoncement des Français aux soins. M. le député demande en particulier au Gouvernement le taux de renoncement aux soins qui frappe le département de la Haute-Marne (52). Il y a trois ans, une enquête BVA pour France Assos santé enseignait que six Français sur dix avaient déjà renoncé à des soins ou les avaient reportés, soit en raison de délais d'attente trop longs, soit en prévision d'un reste à charge trop important. Or cette proportion recouvre vraisemblablement une disparité par région et département. Il lui demande donc aussi si les disparités locales (par exemple de niveau de vie, de distance géographique entre le patient et le praticien, de délai de rendez-vous ou encore de proportion de personnes âgées) contribuent à expliquer ces variations et si les zones rurales sont davantage touchées que les autres par le phénomène de renoncement aux soins.
Réponse émise le 24 janvier 2023
Le ministère de la santé et de la prévention est mobilisé pour lutter contre le renoncement des Français aux soins. Ce phénomène a été documenté par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques qui a réalisé une étude - Etudes et Résultats n° 1200, juin 2021 -, étude qui se fonde sur l'enquête statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV) de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Cette dernière dénombre 3,1 % de personnes ayant renoncé à des soins en 2017. La mesure de ce phénomène est toutefois très délicate car elle repose nécessairement sur l'appréciation subjective des personnes interrogées qui n'est pas la même selon les personnes et varie également selon les modalités de l'enquête (formulation de la question notamment). Concernant les variations territoriales, les données disponibles ne permettent pas une analyse au niveau régional. En revanche, l'étude donne des résultats sur le lien entre accessibilité au médecin généraliste et renoncement aux soins : « Toutes choses égales par ailleurs, vivre dans une zone où les difficultés d'accessibilité aux soins sont importantes multiplie le risque de renoncement par 1,8. Ce résultat cache néanmoins des situations très hétérogènes. Chez les personnes non pauvres en conditions de vie, vivre dans une zone très sous-dotée en médecins généralistes n'augmente pas le risque de renoncer à des soins. Chez les personnes pauvres en conditions de vie, en revanche, ce risque est multiplié par 3,5 ». Face à ces résultats, le ministère déploie depuis 2018 de nombreuses mesures destinées à rassembler les soignants en ville et les soignants à l'hôpital autour de projets de santé adaptés aux besoins des Français dans les territoires. Cet effort est amené à s'accentuer, comme le Président de la République l'a indiqué dans ses vœux aux soignants le 6 janvier dernier, à travers quatre axes principaux : gagner du temps médical à la fois pour les hospitaliers et les médecins libéraux ; réorganiser les soins à l'hôpital pour retrouver une échelle humain ; redistribuer les efforts pour la permanence des soins et soutenir et valoriser le rôle du médecin traitant.
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