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Franck Allisio
Question N° 3196 au Ministère de la santé
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'établissement français du sang (EFS). Les présidents des unions départementales et des comités régionaux pour le don de sang bénévole s'inquiètent de la situation du service public de l'EFS, notamment dans le domaine des conditions de travail des salariés. L'Établissement français du sang manque cruellement de moyens financiers et humains. Son personnel n'étant pas inclus dans le Ségur de la santé, il connaît donc une perte d'attractivité qui pourrait, à moyen terme, remettre en cause sa mission de service public. Depuis mai 2022, le nombre d'emplois vacants est passé de 200 à 300 (infirmières, infirmiers et médecins). Malgré une forte motivation, le personnel de l'EFS est épuisé. Du 1er au 12 septembre 2022, 1 069 collectes ont été annulées faute de personnel, alors qu'à deux reprises des appels d'urgence vitale au don du sang ont dû être diffusés sur les médias nationaux afin d'essayer de pallier la situation d'insuffisance des stocks de produits sanguins. Les représentants des donneurs de sangs bénévoles alertent sur la nécessité de doter l'EFS en moyens financiers et humains lui permettant de faire face aux besoins, dès maintenant, et de préparer la période courant jusqu'à 2025, afin également de produire des médicaments dérivés du sang. En 2021, 530 980 personnes ont reçu 3 044 777 poches d'un produit sanguin. Un chiffre qui souligne la nécessité impérieuse que les collectes de sang puissent se poursuivre sans interruption. L'Établissement français du sang est en danger et ne semble plus en mesure d'assurer sa mission de service public dans des conditions optimales. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que l'EFS soit doté des moyens lui permettant d'assurer la plénitude de ses missions.
Réponse émise le 17 janvier 2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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