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Boris Vallaud
Question N° 3195 au Ministère de la santé
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la préservation de l'autosuffisance en produits sanguins. Les fondements de l'éthique transfusionnelle, fixés par la loi Aujaleu, reposent sur le bénévolat, l'anonymat, le volontariat et le non profit et assurent à la France son autosuffisance en produits sanguins depuis 70 ans. Cette réussite est due à la coopération permanente et complémentaire entre l'Établissement français du sang (EFS), opérateur public de transfusion sanguine et la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), association loi 1901, qui compte 750 000 adhérents au sein d'associations regroupées en 95 unions départementales. Ce modèle de solidarité rencontre de grandes difficultés liées au manque de moyens financiers et humains. Le manque de personnel conduit à la suppression, au décalage ou à la réduction du format des collectes sur l'ensemble des territoires. En région Nouvelle Aquitaine, 88 collectes ont été annulées, entraînant une perte estimée à 5 178 poches de sang. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement visant à prendre les mesures nécessaires de nature à préserver l'autosuffisance en produits sanguins et permettre d'assurer la collecte et la distribution des produits sanguins indispensables aux malades.
Réponse émise le 17 janvier 2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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