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Yannick Monnet
Question N° 3194 au Ministère de la santé
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Yannick Monnet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation inquiétante de la situation de l'Établissement français du sang (EFS) en matière de moyens financiers et humains. En effet, en un an, le nombre de postes vacants est passé de 200 à 300 alors que dans le même temps, les conditions de travail des salariés se sont détériorées et les démissions se multiplient. Faute de personnel, l'EFS fait état de plus de 1 000 collectes annulées sur les six premiers mois de l'année 2022 alors même que des appels au don du sang étaient lancés pour tenter de pallier l'insuffisance des stocks de produits sanguins. À cela s'ajoute la hausse du coût de l'énergie, évaluée entre 23 et 24 millions d'euros pour 2023, qui aggrave inévitablement la situation financière de l'EFS. À titre d'exemple, pour la seule région Auvergne-Rhône-Alpes en 2023, l'EFS estime une augmentation de plus de 3,4 millions d'euros de ses dépenses liées seulement à l'électricité et au gaz. D'autre part, l'EFS est désormais assujetti à la TVA, ce qui représente pour l'établissement un coût d'environ 70 millions d'euros par an, compensés pour seulement 30 millions en 2021 et 20 millions en 2022. Sans compter une revalorisation par l'État des droits de cession des produits sanguins qui reste largement insuffisante. Dans ce contexte, lors de la réunion de son conseil d'administration le 7 octobre 2022, l'EFS a été contraint de voter une autorisation de découvert de 20 millions d'euros pour assurer la gestion des affaires courantes. Il est à noter que l'établissement a déjà été conduit à concentrer ses moyens sur la collecte de « sang total » au détriment de la collecte de plasma pourtant essentielle elle aussi. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour allouer dans l'urgence des moyens supplémentaires à l'EFS dont la vocation est de répondre à des besoins fondamentaux de santé publique et qu'à ce titre, l'État se doit de soutenir.
Réponse émise le 29 novembre 2022
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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