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Thibault Bazin
Question N° 3179 au Ministère de la santé
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur manque de manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM). M. le député tient à rappeler que ces personnels sont essentiels au fonctionnement des services et cabinets de radiologie. Or, d'après les données de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), il manquerait près de 1 200 manipulateurs dans le secteur libéral, soit 12 % des effectifs libéraux, et vraisemblablement autant dans le secteur public. Il tient à souligner que ce déficit est appelé à s'accentuer à court terme du fait du déploiement d'équipements en matériels lourds (EML) pour lesquels tous les manipulateurs ne sont pas qualifiés, mais également à plus long terme du fait des 10 000 départs à la retraite (sur 30 000 postes) prévus dans les 10 ans qui viennent. Dès lors, M. le député demande à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de répondre à ces difficultés de recrutement. Il souhaite également savoir s'il envisage, pour y remédier, d'accorder une équivalence pour la seule radiologie diagnostique aux diplômes européens de MERM.
Réponse émise le 19 septembre 2023
On dénombre tout d'abord, au 1er janvier 2022, 31 298 manipulateurs d'électroradiologie médicale en exercice âgés de moins de 62 ans. Les effectifs de la profession ont augmenté de 13 % entre 2012 et 2022. La grande majorité sont salariés hospitaliers. Néanmoins, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de février 2021 fait état d'un certain déficit d'attractivité de ce métier. Sur ce point, il convient de souligner que différents chantiers ont été menés. Sur le champ de la formation initiale tout d'abord, le diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale et le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique confèrent à leur titulaire le grade de licence. Le passage des instituts de formation sur la plateforme Admission Post-Bac (APB) en 2017, puis sur Parcoursup, a en outre contribué à une augmentation du nombre d'étudiants. Par ailleurs, des évolutions conséquentes ont été apportées pour la profession par l'intermédiaire de l'élargissement des compétences. Tout d'abord, le dispositif dérogatoire des protocoles de coopération autorisé depuis 2009 a permis à cette profession de démontrer sa capacité à accroître son champ d'activité en investissant celui de la pratique de l'échographie. Trois protocoles de coopération entre médecins radiologues et manipulateurs en électroradiologie médicale sont ainsi largement déployés sur ce thème et sur tout le territoire national. Un protocole cible également la pose de dispositifs par ces professionnels. De surcroît, l'actualisation du décret de compétences en décembre 2016 a permis d'étendre significativement les actes pouvant être pratiqués par ces professionnels. Il n'en demeure pas moins que définir de nouveaux contours et missions des manipulateurs, en association avec les professions médicales, au gré des progrès techniques et de l'évolution des pratiques, reste un axe de réflexion ministériel permanent. Il convient également de rappeler l'effort de revalorisation de ces professionnels mené en application des mesures RH des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020. En effet, les agents relevant du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ont bénéficié d'une revalorisation de leur rémunération : - par le versement du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros net par mois ; - par leur reclassement sur de nouvelles grilles indiciaires leur ayant permis un gain moyen au 1er octobre 2021 de 14,8 points, soit l'équivalent de 69,35 € brut par mois. Un gain de 95 points, soit l'équivalent de 460,75 € brut par mois, sera accessible pour ceux qui atteindront l'échelon terminal (indice majoré (IM) 722, contre l'IM 627 auparavant). De même, les professionnels exerçant dans le secteur privé (lucratif et non lucratif) ont pu bénéficier du même type de revalorisations salariales que dans la fonction publique hospitalière par adaptation et transposition de ces mesures et par la compensation financière associée accordée par les pouvoirs publics : - revalorisation socle des rémunérations, correspondant à 183 € net mensuels par agent pour le secteur privé à but non lucratif et à 160 € net mensuels pour le secteur privé lucratif ; - revalorisation des carrières et des rémunérations : par exemple, revalorisation de 52 € brut mensuels minimum pour ces professionnels relevant de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ou de 19 € brut mensuel pour les salariés relevant de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. En outre, les concertations menées à l'occasion du Ségur de la santé avec les étudiants des filières paramédicales ont abouti à une revalorisation des indemnités de stage pour certaines formations, dont le diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale fait partie. Concernant la facilitation de la circulation des manipulateurs d'électroradiologie médicale à l'échelle de l'Union Européenne, la France, comme les autres Etats membres reconnaît déjà, pour l'accès et l'exercice d'une profession réglementée, telle que la profession de manipulateur en électroradiologie médicale, les qualifications acquises dans un autre Etat membre. Elles permettent au titulaire d'exercer cette profession en France. Pour les professions qui ont des implications en matière de santé publique, comme la profession de manipulateur en électroradiologie médicale, l'Etat membre d'accueil peut procéder à une vérification des qualifications professionnelles. En cas de différence substantielle entre les qualifications du demandeur et la formation exigée par l'Etat membre d'accueil, et que cette différence est de nature à nuire à la santé ou à la sécurité publique, la France peut imposer des mesures de compensation sous la forme d'un stage. Quoiqu'il en soit, qu'il y ait ou non application de mesures de compensation, la reconnaissance des qualifications obtenues dans un autre Etat membre de l'Union européenne pour la profession de manipulateurs d'électroradiologie médicale est systématique, conformément au principe de reconnaissance mutuelle.
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