Christophe Bentz
Question N° 3162 au Ministère auprès du ministre de la santé

Question soumise le 15 novembre 2022

M. Christophe Bentz attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur les diplômés en médecine qui ne dispensent pas de soins. M. le député souhaite en connaître le nombre exact ainsi que la répartition par spécialité et par université d'origine. Il lui demande également quelles activités professionnelles exercent ces médecins qui ne pratiquent pas ou plus la médecine.

Réponse émise le 31 janvier 2023

Les systèmes d'information actuels ne permettent pas de déterminer précisément le nombre de diplômés en médecine qui ne dispensent pas de soins. En effet, si les médecins en exercice sont tenus de s'enregistrer auprès de l'ordre et d'être inscrits au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), cette obligation ne s'applique pas aux diplômés en médecine qui n'exercent pas et ont obtenus leur diplôme depuis plus de trois ans (article L. 4113-1 du code de la santé publique). Les chiffres issus du RPPS sous-estimeront donc le nombre de médecins concernés. Au 1er janvier 2022, sur les 228 858 titulaires d'un diplôme de médecin enregistrés au RPPS, 12 126 exercent uniquement des activités non soignantes, soit 5 %. Plus de la moitié d'entre eux sont spécialisés en médecine générale et plus d'un tiers sont spécialisés en médecine du travail (tableau 1). Près d'un quart des diplômés de médecine enregistrés au RPPS et exerçant uniquement des activités non soignantes ont été formés à Paris (tableau 2). Par ailleurs, les effectifs concernés étant trop faibles, et le lieu de formation n'étant pas une information publique du RPPS (article 5 de l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé »), les statistiques croisées par spécialité et lieu de formation ne sont pas présentées afin de garantir l'anonymat et donc respecter la vie privée des personnes concernées. Tableau 1 – Répartition par spécialité des diplômés de médecine inscrits au RPPS au 1er janvier 2022 et exerçant uniquement des activités non soignantes

Source : RPPS, calculs de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Tableau 2 – Répartition par lieu de formation des diplômés de médecine inscrits au RPPS au 1er janvier 2022 et exerçant uniquement des activités non soignantes Source : RPPS, calculs DREES.