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Thibault Bazin
Question N° 3156 au Ministère de la santé
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les lacunes que présentent les recommandations du guide du parcours de soins de la maladie rénale chronique (MRC) publié par la Haute Autorité de santé (HAS) en juillet 2021. La Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation a communiqué à M. le ministre en octobre 2022 cinq axes qui pourraient améliorer ce guide et ainsi permettre d'éviter une perte de chance pour de nombreux patients dans les prochaines années. « Compte tenu du vieillissement de la population, réduire l'incidence de la dialyse doit être un objectif prioritaire de santé publique ». Considérant l'importance d'améliorer la prise en charge de la maladie rénale chronique (MRC) et « l'impérieuse nécessité d'une mise à jour rapide des recommandations ciblées sur la MRC », il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur chacun de ces cinq axes, ainsi que les éventuelles mesures qu'il envisage pour y répondre.
Réponse émise le 7 février 2023
Que ce soit en termes de recommandations de bonnes pratiques ou d'évaluation d'un acte, d'un produit de santé ou d'une prestation en vue de son autorisation ou de son remboursement, la haute autorité de santé (HAS), autorité indépendante, apporte un éclairage aux décideurs publics, fondé sur les données de la littérature scientifique, l'expérience acquise par les acteurs de terrain lors de leur pratique professionnelle et complétée par celle des patients concernés. S'agissant du guide parcours de soins de la maladie rénale chronique, il convient de préciser que si la société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation (SFNDT) a effectivement communiqué au ministre chargé de la santé cinq axes d'amélioration, c'est à l'appui de recommandations ou de consensus professionnels récents et donc postérieurs à l'élaboration et à la publication du guide de la HAS dont la rédaction avait déjà associé des professionnels de santé et associations de patients et d'usagers. Cette dernière, également saisie par la SFNDT, lance une réflexion pour envisager une mise à jour. Par ailleurs, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), également contactée par la SFNDT sur la simplification de la prescription et du remboursement d'un acte de biologie médicale nécessaire au suivi rapproché des patients porteurs d'une maladie rénale chronique (MRC), s'est également rapprochée de la HAS pour la conduite de l'évaluation et de l'émission d'un avis en vue du remboursement de cet acte par l'assurance maladie. L'amélioration de la prise en charge de la MRC, afin de retarder ou d'éviter un traitement de suppléance (greffe ou dialyse), est un objectif poursuivi par le Gouvernement. C'est pourquoi a été mise en place depuis octobre 2019 une rémunération forfaitaire du parcours des patients en stade avancé ou terminal de leur MRC. Cette rémunération forfaitaire évolue d'ailleurs en 2023 pour inclure une modulation à la qualité. Enfin, le Gouvernement sait pouvoir compter sur la mobilisation des professionnels de santé et des associations de patients afin de conduire les travaux permettant la mise en œuvre d'autres améliorations de la prise en charge de la MRC, que ce soit en pré-suppléance ou au stade de suppléance.
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