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Yannick Monnet
Question N° 3096 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Yannick Monnet alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse très inquiétante du nombre de têtes de bétail dans le pays, qui s'accélère encore cette année. Les inquiétudes des éleveurs français, confrontés aux lourdes incertitudes de la période, se sont fortement exprimées lors du dernier Sommet de l'élevage à Clermont Ferrand. En 5 ans, le cheptel bovin français a baissé de 10 %. 260 000 vaches laitières et 390 000 vaches allaitantes ont « disparu ». Les causes sont connues : des prix insuffisamment rémunérateurs, des accords de libre-échange qui accroissent les concurrences déloyales, des aléas climatiques à répétition qui fragilisent l'autonomie fourragère des exploitations. D'après l'Institut de l'élevage, cette situation fait craindre la perte de 600 000 vaches allaitantes supplémentaires d'ici 2030. D'autant que 54 % des chefs d'exploitation, dans le secteur allaitant, ont plus de 50 ans et que l'installation des jeunes ne compensera pas les départs en retraite. Cette année, les choses se sont encore accélérées avec la flambée des prix des matières premières. La production de viande bovine sur des systèmes herbagers a aussi des atouts irremplaçables en matière de biodiversité et de stockage de carbone avec les prairies, mais aussi de lutte contre l'enfrichement et d'ouverture des paysages. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour endiguer l'hémorragie du cheptel bovin français, afin de conserver le savoir-faire des éleveurs, d'aménager le territoire, de faire vivre les campagnes françaises et de garantir la souveraineté alimentaire du pays.
Réponse émise le 23 mai 2023
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les éleveurs français qu'elles soient de long terme ou conjoncturelles. C'est pourquoi pour répondre aux conséquences de la guerre en Ukraine qui a entraîné des perturbations fortes dans l'approvisionnement de l'économie française, tant en termes de flux qu'en termes de prix, le Gouvernement a mis en place en 2022 une aide aux éleveurs fortement impactés par l'augmentation du coût de l'alimentation animale et qui visait à compenser une partie des surcoûts d'alimentation animale qu'ils supportaient. Les éleveurs bovins étaient éligibles à cette aide pour leurs achats d'alimentation animale. D'ailleurs une part significative de ces éleveurs bovins (lait et viande) a bénéficié de ce dispositif avec près de 40 000 dossiers déposés. Au total, toutes filières confondues, ce sont plus de 70 000 élevages qui ont bénéficié de cette aide. Par ailleurs, la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été pensée et conçue pour les agriculteurs, afin qu'ils soient mieux protégés face au changement climatique. Cette réforme permettra d'améliorer l'accompagnement des exploitants face à ces événements climatiques toujours plus intenses et fréquents. Ainsi, la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 instituant le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture, unique, partenarial et universel, est entrée en vigueur en 2023. Le nouveau dispositif repose sur la solidarité nationale et le partage équitable du risque entre l'État, les agriculteurs et les entreprises d'assurance. De plus, assurer la pérennité de l'élevage c'est également lui donner une vision de long terme. C'est pour cette raison que la nouvelle politique agricole commune pour la période 2023-2027 prévoit des aides pour les éleveurs de ruminants, en particulier les éleveurs bovins. L'aide à l'élevage bovin est profondément rénovée dans ses modalités pour encourager la création de valeur dans les territoires, et cibler davantage le soutien sur les surfaces fourragères constituées à 85 % de prairies en moyenne. Il s'agit, au sein d'une enveloppe commune aux différents troupeaux compte tenu de l'interdépendance des marchés pour ce qui concerne la viande, et dans un objectif de simplification du traitement des troupeaux et exploitations mixtes viande et lait, de rémunérer les unités gros bovins (UGB) mâles et femelles détenues sur l'exploitation à partir de 16 mois, pour favoriser l'engraissement et donc la valorisation des jeunes animaux sur le territoire et de lutter contre la déprise laitière. Ce faisant, il est attendu que la valeur ajoutée produite soit moins captée par les autres opérateurs de la filière que ce n'est le cas aujourd'hui avec l'aide à la vache allaitante, car l'aide peut être attribuée à une population d'animaux plus divers au sein des troupeaux. L'enveloppe de cette aide s'élève, pour la campagne 2023, à près de 690 millions d'euros. Ce soutien couplé prend la forme d'un paiement à l'unité de gros bétail (UGB), correspondant aux bovins âgés de plus de 16 mois et détenus au moins 6 mois sur l'exploitation. Deux niveaux de paiement sont définis : niveau de base et niveau supérieur. Cette aide vise à valoriser davantage les animaux sur les territoires, à favoriser les systèmes allaitants herbagers au pâturage et à mieux reconnaître l'interdépendance des marchés des filières viande et lait ainsi que les exploitations mixtes. Le montant indicatif de l'aide est de 60 euros (€) par UGB environ pour le montant de base et de 110 €/UGB environ pour le montant supérieur. Pour la première fois, l'aide bovine prend en compte un chargement optimum d'1,4 UGB par hectare de surfaces fourragères pour plafonner les animaux éligibles. Par ailleurs, le plafonnement global à ce soutien couplé (120 UGB de plus de 16 mois au maximum, soit l'équivalent d'un troupeau de 80 vaches) est plus restrictif que le plafonnement en vigueur lors de la programmation 2014-2022 dans l'aide aux bovins allaitants (139 vaches au maximum), et ciblera le soutien en proportion plus importante en direction des élevages de taille moyenne. Ces évolutions favoriseront les systèmes extensifs et le maintien de l'élevage à l'herbe, les prairies (permanentes et temporaires) représentant 85 % de la surface fourragère totale en France en 2020. Dans la perspective de renforcer l'autonomie protéique des élevages, les aides couplées aux protéines végétales bénéficient également aux éleveurs et polyculteurs-éleveurs qui produisent des protéines fourragères, pures ou en mélanges. Par ailleurs, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels est une intervention essentielle de soutien à l'agriculture dans les zones où les conditions d'exploitation sont difficiles. En compensant une partie du différentiel de revenu engendré par des contraintes naturelles ou spécifiques, cette aide contribue à maintenir le tissu agricole et économique des territoires menacés de déprise. Ainsi, il est prioritaire de maintenir les filières d'élevage, pour des raisons sociales, économiques et d'équilibre territorial, comme il est indispensable sur le plan environnemental, de conserver un élevage bovin pour éviter le retournement des prairies dans les zones de plaine et dans les zones intermédiaires. Enfin, pour relever le défi du renouvellement des générations et accompagner les agriculteurs dans la transition, comme annoncé par le Président de la République le 9 septembre 2022, un pacte et une loi d'orientation et d'avenir agricoles seront mis en place autour de quatre axes : l'orientation et la formation ; la transmission ; l'installation des jeunes agriculteurs ; la transition et l'adaptation face au climat. Les filières élevage ont toute leur place dans ces réflexions qui font l'objet d'une concertation nationale devant s'achever d'ici la fin du premier semestre 2023.
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