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Marietta Karamanli
Question N° 3095 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 15 novembre 2022
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés aux inondations. Les sinistres climatiques en France représenteraient près de 143 milliards d'euros entre 2020 et 2050, contre 69 milliards entre 1989 et 2019. Les inondations plus fréquentes et plus coûteuses atteindraient les 50 milliards d'euros, soit une progression de 81 % par rapport à la période 1989-2019. Dans ces conditions, des mesures doivent être envisagées. L'impact des constructions nouvelles et l'imperméabilisation des sols en ville et dans les zones urbaines et proches, l'insuffisance d'adaptation des réseaux d'écoulement des eaux aux précipitations et crues, la gestion amont et aval d'eaux de pluie parfois trop abondantes et parfois manquantes supposent une programmation plus volontariste et plus fine. Un financement de programmes de recherches et de cartographies par régions, un meilleur équilibre entre les montants affectés aux bassins en fonction des risques identifiés et des travaux à mener, une connaissance des réseaux urbains les plus fragiles en matière d'adaptation sont des axes d'action possibles. Par ailleurs, un grand débat public sur les risques dont les inondations constituerait un dispositif dans la réflexion et l'émergence de solutions et priorités à établir collectivement. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 7 février 2023
L'année 2022 a été marquée par des évènements exceptionnels en France : sécheresse historique, tempêtes d'une rare ampleur et précipitations intenses provoquant des inondations rapides. Ces évènements, plus fréquents et plus intenses, confirment les évolutions que les scientifiques, notamment ceux ayant contribué au 6e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), ont anticipées. La Caisse centrale de réassurance (CCR) estime que les dommages assurés annuels « inondation » passeront de 584 millions d'euros en moyenne entre 1982-2021 à 796 millions d'euros en moyenne à l'horizon 2050 pour le scénario le plus pessimiste étudié. Cependant, les résultats des modèles qui font référence parmi les scientifiques nécessitent d'être précisés par des études complémentaires. Si les projections climatiques sont convergentes sur l'augmentation du risque de submersion marine en France, en l'état actuel des connaissances en ce qui concerne l'évolution des précipitations intenses et des crues, il n'est pas possible d'anticiper de tendances univoques et localement uniformes valables pour l'Hexagone. Face à ce constat, plusieurs travaux ont été engagés pour affiner les connaissances de l'impact du changement climatique sur l'hydrologie. Les résultats de ces travaux appuieront l'action des acteurs des territoires. Les collectivités territoriales peuvent mobiliser le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « fonds Barnier »), qui constitue la principale source de financement de la politique nationale de prévention des risques naturels. Le fonds Barnier co-finance des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) qui intègrent notamment des aménagements permettant de ralentir les ruissellements consécutifs à des précipitations exceptionnelles. D'autres outils et financements, dont ceux des agences de l'eau, sont disponibles pour optimiser la gestion des eaux pluviales et des risques d'inondation. Par ailleurs, le gouvernement prévoit, dès 2023, des crédits complémentaires au fonds Barnier via le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires. Les collectivités peuvent également mobiliser le zonage « eaux pluviales », prévu par le code général des collectivités territoriales, pour mettre en place des mesures de réduction des pollutions rejetées dans les milieux aquatiques par les eaux pluviales, et assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Enfin, le plan national d'actions en faveur d'une gestion durable des eaux pluviales 2022-2024 contribue à réduire le risque d'inondations via une approche vertueuse de gestion des eaux pluviales, notamment par le biais de solutions végétalisées. Les avancées de ces travaux techniques et scientifiques et l'usage des crédits dédiés sont régulièrement présentés dans les instances de concertation nationales (Conseil national de l'eau et Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs).
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