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Anne Genetet
Question N° 308 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 26 juillet 2022
Mme Anne Genetet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur la contribution du plan « France 2030 » au secteur maritime. Le plan « France 2030 » est un plan d'investissement de 30 milliards sur 5 ans, au service notamment de la transition écologique et qui a vocation à appuyer les technologies et secteurs dits « d'avenir » (énergie, transports etc.). Il comprend un volet maritime, dont les premières orientations ont été actées par le comité interministériel de la mer, en mars 2022. Elle souhaiterait connaître les mesures prévues au titre de ce plan pour encourager la recherche sous-marine et savoir si de potentielles aides sont prévues dans ce secteur pour les expatriés.
Réponse émise le 25 octobre 2022
Le Président de la République a doté le Plan d'investissement France 2030 d'un objectif n° 10 spécifiquement consacré à l'exploration des grands fonds marins : il vise à faire émerger un pôle de compétitivité industriel et technologique français dans le domaine. Pour décliner ses actions, il est doté de 350 millions d'euros sur 5 ans et comprend quatre priorités : Explorer dans la durée les grands fonds afin d'augmenter notre connaissance des écosystèmes naturels et des ressources minérales sous-marines, en mobilisant la communauté scientifique nationale. Amplifier les efforts de protection des fonds marins dans le cadre d'une stratégie de sauvegarde des écosystèmes. Mettre en place une approche globale et partenariale avec les collectivités d'outre-mer ainsi qu'avec nos partenaires européens et internationaux. Communiquer et sensibiliser les populations et les décideurs sur l'extraordinaire richesse que représente l'océan profond et tout l'intérêt à le préserver. France 2030 vise ainsi non seulement un objectif de renforcement de la position industrielle française en matière de recherche mais également une mission d'acquisition massive de connaissances scientifiques sur les grands fonds marins. Elle ne concerne que l'exploration des grands fonds marins, à l'exclusion de toute exploitation. Elle ne comporte pas de dispositif spécifique d'accompagnement des expatriés car les opérateurs et les Instituts de recherche en prévoient déjà. Pour la mise en œuvre opérationnelle de l'objectif n° 10, un appel à projets « grands fonds marins » de France 2030, doté de 25 millions d'euros de budget, a été lancé le 27 septembre pour financer les projets de recherche et de développement des entreprises, pour construire des équipements (drones, navires, etc.) et, notamment, travailler sur leur autonomie. Il s'agira également de développer des sous-systèmes, capteurs et composants adaptés à ce milieu, mais aussi des logiciels ou du traitement de données. En outre, 4 missions d'exploration scientifique sont en cours de déploiement afin de réaliser en même temps la collecte des données de terrain nécessaires à l'acquisition de connaissances scientifiques, et l'utilisation en mission réelle de matériels innovants fournis par les industriels français. Ces missions d'exploration sont déployées par de la commande publique sur des espaces maritimes français (au large de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie). Par ailleurs, France 2030 comprend 13,5 milliards d'euros de crédits transverses qui peuvent notamment être mobilisés sur des projets structurants de l'économie maritime, hors grands fonds marins. Ces crédits peuvent être mobilisés pour financer des projets relatifs à l'enseignement supérieur, la recherche, la valorisation mais aussi des aides à l'innovation des entreprises. Enfin, le Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer travaille à une meilleure intégration du soutien à la décarbonation des navires dans la perspective de France 2030, en lien avec le Secrétariat général pour l'investissement.
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