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Bastien Lachaud
Question N° 3076 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le calendrier de l'interdiction de la chasse aux marmottes. Les marmottes font encore partie des espèces chassables en France. Dans une dizaine de départements, cette chasse se pratique encore alors qu'elle est interdite en Italie depuis 1992. Pourtant, la chasse de ces animaux ne peut pas être justifiée pour des raisons de prolifération ou pour des raisons de dégâts aux cultures. Par ailleurs, 69 % des Français sont opposés à cette pratique. Par ailleurs, la marmotte est protégée par l'annexe III de la convention de Berne que la France a ratifiée en 1990. À ce titre, la marmotte doit être protégée « afin de maintenir les populations hors de danger ». Bien qu'il n'existe pas, à ce jour, de comptage officiel de la population de marmottes, les scientifiques décrivent un déclin continu depuis les années 1990. L'espèce est effectivement menacée par de multiples facteurs : la présence de chiens, l'artificialisation des sols, la destruction de leur habitat et, plus encore, le dérèglement du climat. La baisse de l'enneigement l'hiver et les étés caniculaires ont déjà un impact conséquent sur les capacités de reproduction et la survie des jeunes, parce que l'herbe est plus sèche et plus rare. Au vu de la population en déclin, il serait souhaitable de commencer par cesser de chasser cette espèce. 125 élus locaux et parlementaires ont récemment saisi M. le ministre, lui demandant de sortir la marmotte de la liste des espèces chassables, ainsi qu'une vingtaine d'associations de défense de l'environnement et de la biodiversité et 63 500 citoyens à travers une pétition. Aussi, il souhaiterait savoir quel calendrier il prévoit pour procéder à l'interdiction de la chasse à la marmotte sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 26 septembre 2023
La marmotte (Marmota marmota) est une espèce chassable listée à l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne) prévoit, en son article 7, d'une part, que chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l'annexe III et, d'autre part, que toute exploitation de la faune sauvage énumérée dans l'annexe III est réglementée de manière à maintenir l'existence de ces populations hors de danger. En l'espèce, la marmotte est inscrite à l'annexe III de la Convention de Berne qui est relative aux espèces de faune protégées. L'article 7 de la Convention de Berne permet donc à des degrés divers une exploitation légale de l'espèce sous certaines conditions. Sur le plan scientifique, il n'y a pas de fondement à interdire la chasse de la marmotte. Cette espèce n'étant pas menacée, il n'est pas envisagé de la classer en espèce protégée. La tendance des effectifs de la marmotte en France est d'ailleurs en augmentation selon l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le muséum national d'Histoire naturelle (liste rouge 2017), qui la classe sous le statut « Préoccupation mineure ». Enfin, la chasse de la marmotte est très encadrée. La période de chasse là où elle est pratiquée est très restreinte, souvent de mi-septembre à mi-octobre, parfois un peu plus tard dans l'année, et dans certains territoires n'est ouverte que certains jours de la semaine. Le nombre de prélèvements peut être limité et ils doivent tous être consignés sur un carnet individuel conformément à l'arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne, assurant un suivi des prélèvements de l'espèce, et permettant à la police de l'environnement d'effectuer des contrôles.
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