Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Anne Stambach-Terrenoir
Question N° 3072 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 15 novembre 2022
Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'octroi d'un statut de protection des putois d'Europe en France. En effet, les effectifs de cette espèce sont en déclin au niveau national et de nombreuses menaces pèsent sur elle : urbanisation, mortalité routière, monocultures intensives, piégeage non ciblé, perte d'habitat et de ressources alimentaires, pollutions, pathologies, appauvrissement génétique, etc. Bien que l'espèce ne soit plus classée comme « susceptible d'occasionner des dégâts », elle n'est pas pour autant inscrite sur la liste des mammifères protégés. La Suisse, l'Italie, le Royaume-Uni et la Catalogne protègent déjà réglementairement le putois. Inscrire le putois d'Europe sur la liste des mammifères protégés permettrait de mettre en place des mesures concrètes de protection. En effet, une telle protection réglementaire se traduirait non seulement par la nécessaire interdiction des éliminations directes et de la chasse, mais aussi par des mesures visant à préserver l'habitat du putois d'Europe (zone humide, haies, passages sous les routes, etc). Elle pourrait en outre donner lieu à des mesures de suivi et de surveillance plus systématiques afin d'avoir une connaissance plus fine de l'état de la population et d'enrayer son déclin. L'inscription du putois d'Europe sur la liste des mammifères protégés est demandée par la Société française pour l'étude et la protection des mammifères. Elle a aussi reçu un avis favorable de la part du Conseil national de protection de la nature en 2018. Cette demande a par ailleurs été formulée auprès du ministère en 2019 par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Au regard du consensus qui semble se dégager parmi les organismes spécialisés dans la protection de la biodiversité, elle aimerait savoir comment le ministère compte donner suite à ces demandes d'inscription du putois d'Europe sur la liste des mammifères protégés en France.
Réponse émise le 7 février 2023
Le Putois d'Europe (Mustela putorius) est un mammifère carnivore de la famille des mustélidés qui est inféodé à des milieux naturels variés avec toutefois une prédilection pour les zones humides et les abords des cours d'eau. En France, la répartition connue du Putois concerne l'ensemble du territoire continental à l'exception d'une extrémité sud-est. À l'échelle européenne, le putois semble affecté par un déclin de ses populations. Cela parait être également le cas en France même si l'on manque d'informations précises et récentes sur son état de conservation à l'échelle nationale. Cette situation a conduit à classer le putois sous le statut de « Quasi-menacée » sur la liste rouge française de l'Union Internationale de la conservation de la nature. Les principales causes du déclin identifiées sont la dégradation de ses habitats (zones humides, bocage), la diminution des populations de proies (amphibiens, lapins), l'intoxication par les rodenticides, les collisions routières et la compétition avec les espèces exotiques envahissantes et tout particulièrement avec le Vison d'Amérique. Les prélèvements de putois par la chasse à tir, actuellement peu importants, ne représentent plus aujourd'hui une menace pour les populations. Par ailleurs, le piégeage du putois n'est autorisé que si celui-ci est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD), ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Dans le cadre des travaux pour le prochain arrêté triennal 2023/2026 portant classement des ESOD, la position du ministère est de ne pas retenir le classement du putois, sauf justification locale particulièrement motivée. Parmi les huit espèces de mustélidés naturellement présentes sur le territoire français, seuls le Vison d'Europe et la Loutre sont protégés, en raison de leurs faibles effectifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.