Frédéric Boccaletti
Question N° 3046 au Ministère des sports
Question soumise le 8 novembre 2022
M. Frédéric Boccaletti interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le Pass'Sport. En 2021, le Gouvernement a lancé le Pass'Sport : une allocation de 50 euros pour les jeunes de 6 à 30 ans qui prennent ou renouvellent une licence sportive auprès d'associations agréées par le ministère des sports. Les JEP (Jeunesse et éducation populaire) des quartiers prioritaires de la ville, non affiliées à une fédération agréée, bénéficient aussi de ce dispositif. Il en est de même pour les « Cités éducatives » de l'État. M. le député a été interpellé par l'Association des foyers ruraux du Var et des Alpes-Maritimes, qui ne bénéficie pas de l'agrément sport et qui est exclue d'office du dispositif Pass'Sport. Pourtant, cette association propose dans les communes des activités de sports loisirs, sport pour tous, sport santé ou bien-être pour tous. Son action participe à une société plus juste, plus responsable, répondant aux enjeux de mobilité, de transition pour le bien vivre ensemble dans le monde rural. L'exclusion du dispositif Pass'Sport relève d'une inégalité territoriale et sociale. Encore une fois, le milieu rural est délaissé alors que les problématiques y sont nombreuses : accès aux services publics, accès aux soins, zones blanches... Portée essentiellement par des bénévoles, la pratique sportive au foyer rural participe de l'inclusion sociale, l'accessibilité à tous, l'intergénérationnel, la promotion des sports traditionnels ou méconnus. Culture et nature y sont également valorisées. Le foyer rural constitue parfois la seule offre territoriale. Reçus par son prédécesseur, les représentants des foyers ruraux n'ont pas obtenu de réponse constructive à leur demande d'extension du Pass'Sport. Aussi, il lui demande quand elle va étendre le Pass'Sport aux foyers ruraux et à la Confédération nationale des foyers ruraux pour participer à une meilleure équité territoriale et sociale en matière sportive et culturelle.
Réponse émise le 13 décembre 2022
Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Il a permis, en 2021, a plus d'un million de jeunes de pratiquer une activité sportive dans un club pendant un an. Fort de son succès, le dispositif a été reconduit en 2022 avec de nouveau 100 M€. Il s'adresse aujourd'hui aux associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le MSJOP, aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ainsi que, depuis cette année et à titre expérimental, aux structures du secteur du loisir sportif marchand des départements du Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne, afin de diversifier l'offre sportive. Un bilan du dispositif 2022 sera réalisé avant de décider d'éventuels ajustements du dispositif en 2023 notamment sur les territoires ruraux et ultra-marins, qui font l'objet d'une attention particulière de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
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