Paul-André Colombani
Question N° 3037 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 8 novembre 2022
M. Paul-André Colombani interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le positionnement de la France dans le cadre du dispositif « rescUE ». En effet, sur la base des projections scientifiques pour les prochaines années et l'expérience opérationnelle des services d'incendie de l'Union européenne qui décrivent une situation désastreuse pour l'avenir des forêts européennes, ainsi que sur le constat de l'intensification des incendies de forêt en Europe du sud qui épuise toutes les capacités de lutte contre les incendies existantes aux niveaux national et européen, les États membres de l'Union européenne et la Commission européenne sont parvenus à un large consensus sur l'extension du filet de sécurité européen saisonnier existant d'avions de lutte contre les incendies en finançant l'inclusion d'hélicoptères et d'avions légers supplémentaires. La Commission européenne a par ailleurs invité les pays souhaitant accueillir des capacités « rescUE » supplémentaires à l'informer de leurs intentions. Ceci est une opportunité importante pour la France de se doter de moyens aériens supplémentaires dans les secteurs qui lui font défaut tout en participant à l'effort européen. À ce titre, il semblerait particulièrement opportun d'envisager la création d'une flotte aérienne basée en Corse, sous le commandement de la direction générale de la sécurité civile et de gestion des risques, déployable partout sur le territoire français ainsi que de nombreux territoires du pourtour méditerranéen. Le positionnement de cette flotte en Corse serait justifiée d'un point de vue opérationnel au vu du positionnement central de l'île dans la zone la plus à risque de l'Union européenne. Une solution alternative serait une aide financière de l'État aux régions et départements souhaitant se doter d'une telle flotte en contrepartie de la mise à disposition de celle-ci en cas de besoin. Il lui demande donc s'il entend faire de la Corse une base opérationnelle dans la lutte contre les incendies en Europe.
Réponse émise le 7 mars 2023
A travers les propos du Président de la République du 28 octobre 2022 sur la lutte contre les feux de forêts, l'Etat s'engage à accroître significativement les moyens de la sécurité civile. La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) dispose d'une flotte d'avions dans le cadre de ses missions de lutte aérienne contre les feux de forêts et de la mise en œuvre d'une capacité de soutien (reconnaissance, coordination, transport). Cette flotte est actuellement composée de 12 CANADAIR bombardiers d'eau amphibies, de 7 DASH-8 bombardiers d'eau avec une capacité de transport, mais aussi de 3 BEECH 200 qui apportent une capacité de transport, de coordination et d'observation. Un 8ème DASH viendra compléter le dispositif au 1er semestre 2023. La flotte de CANADAIR devrait être renforcée par 2 appareils financés par l'Union européenne dans le cadre du mécanisme de réponse "RescUE", et 2 appareils supplémentaires acquis sur fonds propres. Par ailleurs, la France s'est portée volontaire pour l'acquisition, dans le cadre du mécanisme « RescUE », de 2 hélicoptères lourds bombardiers d'eau. Enfin, dans l'attente de ces acquisitions, l'Etat louera une dizaine d'hélicoptères bombardiers d'eau afin d'augmenter sa capacité dès la saison 2023. Les appareils acquis sur fonds européens sont à la disposition des Etats propriétaires et pourront être déployés sur demande dans d'autres pays en exprimant le besoin. Il ne s'agit donc pas de créer une flotte exclusivement dédiée à l'Union européenne, puisque ces aéronefs seront employés très majoritairement par chaque Etat propriétaire, mais de renforcer la solidarité et la coopération entre les Etats-membres en cas de crise. En outre, la création d'une nouvelle base-mère comme celle de Nîmes n'est pas aujourd'hui envisagée sur le territoire. En revanche, le principe des détachements opérationnels sera amélioré à l'aune du retour d'expérience de l'été dernier. Il est à noter que la Corse dispose déjà d'un site de détachement opérationnel saisonnier à Ajaccio, armé par 2 avions bombardiers d'eau l'été et le prépositionnement d'un hélicoptère bombardier d'eau depuis 3 étés consécutifs. Ces prépositionnements doivent rester souples en termes d'emploi, puisque l'adaptation opérationnelle peut parfois nécessiter l'envoi de ces aéronefs sur d'autres secteurs, en fonction de l'analyse des risques et des situations, comme cela l'a été la saison dernière. L'accroissement de la flotte dédiée à la lutte contre les incendies permettra de répondre aux différentes demandes des départements et régions dont le besoin est avéré en termes opérationnels. La gestion de ces moyens est assurée par le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, chargé d'optimiser l'emploi des moyens sur le territoire.
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