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Marine Hamelet
Question N° 2970 au Ministère de la transformation
Question soumise le 8 novembre 2022
Mme Marine Hamelet prie M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques de bien vouloir lui indiquer si, depuis dix ans, des cabinets de conseil français ou étrangers sont intervenus auprès de la direction de l'École nationale d'administration (ENA) et depuis 2021 au service de celle de l'Institut national du service public (INSP). Dans ce cas, elle lui demande de préciser les noms des structures concernées, leur nationalité ainsi que les montants des facturations afférentes.
Réponse émise le 18 juillet 2023
L'Ecole nationale d'administration puis l'Institut national du service public ont effectivement recours à des cabinets de conseil externes. Les procédures d'attribution de marchés publics ne permettent pas de distinguer les titulaires par leur nationalité sauf conditions spécifiques d'accès générées, par exemple, par la nécessité de protéger des informations protégées par le secret de la défense nationale, ce qui n'est pas le cas des informations traitées par l'ENA puis l'INSP. Aussi, le critère de nationalité n'est pas suivi dans ses prestations. Les prestations de conseil auxquelles l'ENA puis l'INSP, dont la liste est communiquée ci-après, a recouru concernent principalement des travaux numériques : accessibilité numérique, mise en place d'outils métiers (gestion RH, gestion documentaire, etc.), développement d'un schéma directeur informatique. Elles ont également constitué en 2018 en audit de performance et en développement d'outils de communication, en 2019 en un appui à la conception d'un cycle de formation, puis en 2020 en un appui à la certification.
Année | Libellé du marché | Nom du titulaire | Montant exécuté |
2016 | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un outil de gestion des déplacements de l'Ecole nationale d'administration | JK ASSOCIATES CONSULTING | 48 710,26 € |
2017 | Mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la GBCP et à l'accompagnement des recettes des solutions fonctionnelles GBCP | AXELINFO | 300,24 € |
Prestations d'accompagnement, d'audit et formation en matière RGAA et accessibilité numérique | 1. ALTER WAY MAKERS | ||
2017 | Lot 1 Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne de l'Etat et des établissements publics dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences en matière d'accessibilité (RGAA ou ses documents annexes) | 2. URBILOG | 10 200,00 € |
3. MC2I | |||
4. KOENA | |||
2018 | Réalisation d'un audit d'organisation et de performance des activités de l'ENA | DUAL CONSEIL | 26 520,00 € |
2018 | Conseil, conception et réalisation d'outils de communication | CHEVARA DESIGN GRAPHIQUE | 456 297,14 € |
2018 | Services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du système d'information documentaire (SID) | DOXULTING | 36 000,00 € |
2018 | Service d'accompagnement à la mise en place d'une approche par compétences au sein des cursus de formation de l'Ecole nationale d'administration | ANABASE | 34 000,00 € |
2019 | Conception, organisation logistique, réalisation et animation d'un cycle de formation visant à renforcer les compétences managériales et le leadership des futurs cadres dirigeants de l'Etat | TURNINGPOINT | 523 495,20 € |
2020 | Accompagnement de la démarche de certification du CHEE de l'ENA | ANABASE | 9 000,00 € |
2021 | Accompagnement de la transition ENA vers INSP (aspects informatiques) | VOIRIN | 17 100,00 € |
2021 | Prestation UGAP sur le système de réservation des frais de déplacement | NOTILUS | 13 770,01 € |
2023 | Assistance pour la préparation du schéma directeur informatique (prestation UGAP) | VOIRIN | 20 321,69 € |
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