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Nicolas Forissier
Question N° 2888 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 8 novembre 2022
M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic illégal d'espèces animales sauvages et sur les moyens à mettre en œuvre concernant la sensibilisation de la population à ces sujets. Représentant environ 20 milliards d'euros par an, ce trafic constitue aujourd'hui l'une des activités criminelles transnationales les plus lucratives au monde. La France, de par sa métropole et ses 12 territoires d'outre-mer, héberge à ce sujet 1 889 espèces mondialement menacées selon le comité français de l'UICN - Union internationale de la conservation de la nature - la classant ainsi parmi les dix pays au monde hébergeant le plus grand nombre d'espèces menacées. Cependant, au-delà des enjeux de préservation internes, les données sur le commerce des espèces menacées d'extinction entre 2008 et 2017 indiquent que la France est principalement identifiée comme pays de destination et de transit des spécimens menacés. Pour rappel, du 1er au 31 décembre 2021, 17 tonnes d'espèces animales sauvages ont été saisies pour le seul terminal T2 de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. En tant que partie historique de la CITIES - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - la France a la responsabilité de jouer un rôle prépondérant dans le commerce d'espèce sauvages menacées à l'échelle mondiale et d'agir pour lutter contre ce trafic. Ce dernier est l'une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays, la pandémie de la covid-19 ayant par exemple mis en lumière le risque de transmission de maladies zoonotiques des animaux à l'homme lié au commerce international d'espèces sauvages. En préparation de la 19e session de la Conférence des parties de la CITIES prévue du 14 au 25 novembre 2022 au Panama, le comité français de l'UICN plaide pour la mise en œuvre de solutions concrètes et opérationnelles afin de lutter contre le trafic d'espèces sauvages en France. À ce sujet est notamment émise l'idée de mener une campagne de sensibilisation à ces enjeux en visant une diffusion massive sur les réseaux sociaux ; c'est une diffusion qui permettrait notamment aux plus jeunes d'appréhender ces enjeux environnementaux essentiels pour la préservation de la faune et de la flore. Ainsi, il demande si le Gouvernement envisage de mettre en place une telle campagne de sensibilisation et s'il compte prendre d'autres dispositions complémentaires à ce sujet.
Réponse émise le 4 avril 2023
Véritable enjeu pour notre société, la lutte contre les atteintes à l'environnement, plus particulièrement celles liées aux trafics d'espèces protégées, fait partie intégrante de l'activité de la police judiciaire. L'ensemble des unités de la gendarmerie nationale peut ainsi être amené à traiter ce type de délinquance. La gendarmerie bénéficie d'un dispositif à trois niveaux reposant sur : - son maillage territorial : chargées de recevoir les plaintes des victimes d'infractions liées à l'environnement, notamment celles relatives au trafic d'espèces protégées, les brigades territoriales mènent les investigations les plus simples ne nécessitant pas de compétence technique particulière ; - un réseau de 470 enquêteurs formés aux thématiques de l'environnement et de la santé (EAESP) et répartis dans les unités de terrain : constituant les premiers relais techniques des unités sur ces sujets, ces enquêteurs sont l'élément d'interface avec l'OCLAESP et sont formés par lui ; le renforcement des moyens consacrés à la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique se traduira également par la formation de 3 000 « gendarmes verts », annoncée en août par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ; - l'OCLAESP, qui compte, début 2023, près de 200 enquêteurs (gendarmes, policiers et civils), a vu ses effectifs augmenter sensiblement au cours des trois dernières années à la suite de la création de neuf détachements implantés dans des régions métropolitaines à forte sollicitation (Bordeaux, Marseille, Lyon, Rennes, Nancy et Valenciennes) et en outre-mer (La Réunion, Guyane et Polynésie). L'action de la gendarmerie nationale dans le domaine de la lutte contre les trafics d'espèces protégées repose principalement sur la recherche du renseignement et sur la conduite d'enquêtes judiciaires. Au titre du renseignement, la gendarmerie active son réseau de partenaires nationaux et internationaux afin d'identifier des situations constituant des infractions pénales. Ainsi, l'OCLAESP a signé une convention avec l'Office Français de la Biodiversité traitant notamment de l'échange d'informations. Au plan international, l'OCLAESP est le point de contact de l'unité nationale Europol et du bureau central INTERPOL favorisant ainsi l'échange de renseignements avec les Etats membres de l'Union Européenne et les 195 pays membres d'INTERPOL. De plus, au travers d'un solide réseau de partenaires qu'il a développé, l'Office mène de nombreuses actions au titre de fonds de sécurité intérieure (AMBITUS, UNITE) et de la priorité du cycle européen EMPACT EnviCrime dans le périmètre de la formation, de la prévention et du contrôle. Par ailleurs, l'OCLAESP est engagé dans l'ensemble des opérations internationales d'envergure liées à ce contentieux. Au titre de la conduite des enquêtes judiciaires, une approche pluridisciplinaire est systématiquement mise en œuvre. Ainsi, en complément des investigations traditionnelles, les volets financier, numérique (y compris cyber) et patrimonial sont tout particulièrement étudiés. En outre, les enquêteurs de l'OCLAESP et ceux des unités et services spécialisés en police judiciaire sont habilités à l'usage des nouvelles techniques de renseignement (NTR) et des techniques spéciales d'enquête (TSE). Enfin, au titre de la prévention, l'OCLAESP est engagé dans différentes actions. En premier lieu, il est régulièrement sollicité pour intervenir dans différents médias traditionnels ou réseaux sociaux (par exemple : live audio sur Twitter lors de la journée mondiale des animaux). Ensuite, via sa page LinkedIn, l'office publie régulièrement des informations en lien avec les trafics d'espèces protégées. Enfin, l'OCLAESP est actif dans le domaine préventif, dans le cadre des projets européens financés au titre des fonds de sécurité intérieure (AMBITUS, UNITE…) ou des partenariats avec certaines ONG (IFAW par exemple).
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