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Christophe Bentz
Question N° 2864 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Christophe Bentz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la suppression de l'arrêt du TGV Metz-Nice à Culmont- Chalindrey (52) et à Neufchâteau (88). La desserte de ces deux gares était suspendue depuis 2019 pour cause de travaux à Lyon-Part-Dieu et ce pour cinq ans. M. le député souhaite donc savoir à quelle date la décision de ne pas rétablir ces arrêts en 2024 a été prise. Il demande en outre à M. le ministre la raison pour laquelle le seuil de rentabilité défini par la SNCF a varié de 30 à 60 grands voyageurs par jour, soit une hausse de 100 %. Il lui demande enfin si d'autres arrêts en Haute-Marne sont menacés à court ou moyen terme - cette fois sur les lignes TER ferroviaires et routières.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de service ferroviaire soit en mesure de répondre aux besoins de mobilité des territoires. À ce titre, la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit l'information obligatoire de l'État et des collectivités territoriales concernées par les entreprises opérant des services librement organisés lorsque celles-ci souhaitent modifier l'offre proposée. La SNCF est en charge de construire son offre TGV, en prenant notamment en compte les contraintes techniques et économiques auxquelles elle est confrontée. C'est en particulier le cas pour les dessertes de Culmont-Chalindrey et Neufchâteau, qui sont suspendues sur la ligne Metz-Nice au service annuel 2024. Des réflexions sont toutefois en cours, notamment entre l'Etat et la Région Grand Est, pour trouver une solution permettant de rétablir une liaison directe entre la Lorraine et Lyon, avec arrêts dans certaines des gares précédemment desservies par TGV. Concernant la desserte en TER de la Haute-Marne, il appartient à la région Grand Est en tant qu'autorité organisatrice du transport collectif d'intérêt régional de définir les niveaux de desserte adaptés au territoire.
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