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Rémy Rebeyrotte
Question N° 2840 au Ministère de la santé
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement de la construction et accompagnement des Maisons de santé pluridisciplinaires. Les Maisons de santé sont la bonne réponse au changement de culture des jeunes médecins. Ils souhaitent une pratique plus collective, plus associée, leur permettant ainsi de mieux préserver leur vie de famille. Il est difficile aujourd'hui d'accueillir de nouveaux médecins sur nos territoires sans Maison de santé Pluridisciplinaires. Pour reprendre un syllogisme mathématique , elles sont nécessaires, même si elles ne sont pas suffisantes. Or si au lancement des Maisons de santé, les soutiens de l'État à travers les ARS et les collectivités territoriales ont été au rendez-vous, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il reste des territoires non pourvus et l'accompagnement est en souffrance dans un bon nombre d'établissements faute de moyens pour financer les outils et les projets communs. M. le député souhaite savoir si M. le ministre a l'intention de remettre les feux sur les financements des Maisons de santé pluridisciplinaires.
Réponse émise le 11 avril 2023
Le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles participe à l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins de premier recours pour tous et partout sur le territoire et figure à ce titre parmi les politiques prioritaires du Gouvernement. Ces structures, créées par une équipe regroupant différents professionnels de santé autour d'un projet de santé partagé, facilitent en effet l'accès aux soins des patients et permettent une prise en charge globale et coordonnée entre les différents professionnels. Les maisons de santé offrent de plus un cadre de travail attractif pour les professionnels de santé. Alors que l'on comptait 991 maisons de santé pluriprofessionnelles en 2017, il en existe désormais plus de 2 250 à la fin de l'année 2022. L'objectif est d'arriver à 4 000 d'ici 2026. Les pouvoirs publics continuent de soutenir le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles en veillant notamment à leur accompagnement financier via plusieurs dispositifs. En premier lieu, les agences régionales de santé soutiennent financièrement ces structures à plusieurs niveaux via le fonds d'intervention régional. La réalisation d'une étude de faisabilité préalable à la création d'une maison de santé, l'élaboration d'un projet de santé et l'acquisition d'équipements ou d'un système d'information nécessaires à l'exercice coordonné peuvent par exemple être soutenus dans ce cadre. De plus, l'accord conventionnel interprofessionnel pour les structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 avec l'Assurance maladie permet aux maisons de santé de bénéficier chaque année de rémunérations spécifiques valorisant des actions de coordination. A ce titre, les maisons de santé ont ainsi perçu chacune près de 62 000 euros en moyenne en 2020. Enfin, les collectivités territoriales, le fonds européen agricole pour le développement rural et le fonds européen de développement régional peuvent dans certaines circonstances apporter une aide financière ponctuelle aux maisons de santé.
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