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Thomas Ménagé
Question N° 2839 au Ministère de la santé
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'Établissement français du sang, du service public transfusionnel et des associations de don du sang. En 2021, 530 980 patients ont reçu 3 044 777 poches d'un produit sanguin. Malgré les besoins, du 1er janvier au 12 septembre 2022, 1 069 collectes ont dû être annulées faute de personnel alors même que les campagnes de communication font état de stocks dangereusement bas. Les moyens attribués à l'Établissement français du sang sont, selon les dires de l'ensemble des professionnels concernés, largement insuffisants et loin d'être à la hauteur de l'enjeu. La mission de service public de l'Établissement français du sang est en péril et, avec elle, l'ensemble des associations et des bénévoles qui œuvrent chaque jour et donnent de leur temps au service du bien commun. Les donneurs, quant à eux, regrettent que des collectes ne soient pas organisées plus souvent et, parfois, qu'elles ne soient pas plus proches de chez eux. L'autosuffisance sanguine est aussi, mécaniquement, en cause. Peu de moyens ne permettent que peu de collectes alors même que les besoins ne baissent pas. Il est alors nécessaire d'importer des produits sanguins, notamment des États-Unis d'Amérique : la part de produits importés pour le plasma peut, par exemple, atteindre 70 %. Ces produits proviennent de pays qui n'ont pas les mêmes règles éthiques de rétribution du don du sang et leur importation soulève des questions évidentes de souveraineté et d'indépendance. Il lui demande donc quelles actions il compte entreprendre pour soutenir l'Établissement français du sang et les acteurs du service public transfusionnel afin d'encourager le don, garantir les principes éthiques qui l'animent, maintenir les stocks à un niveau suffisant et assurer l'autosuffisance sanguine de la France.
Réponse émise le 30 mai 2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Une revalorisation des tarifs de produits sanguins labiles (PSL) de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, équivalent à une augmentation de 3 % des tarifs des produits sanguins labiles au 1er janvier 2023. Cette hausse s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation et à soutenir l'établissement face aux contraintes multifactorielles auxquelles il doit faire face. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. Ce soutien constitue une première étape avant la mise en œuvre des recommandations de la mission d'inspection conjointe IGAS/IGF dont le mandat porte sur le modèle économique de l'établissement et de la filière sang et plasma. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est par ailleurs soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio-productions. Le Gouvernement reste très attentif à la gestion des stocks de PSL indispensables à la prise en charge hospitalière des patients et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion. Le ministre chargé de la santé salue l'engagement quotidien des associations dans la vie des donneurs et leur rôle dans la vie de notre système de transfusion.
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