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Didier Martin
Question N° 2837 au Ministère de la santé
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Didier Martin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de personnel rencontrée par l'Etablissement français du sang (EFS). L'Etablissement français du sang (EFS), opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France, assure au quotidien une mission de service public essentielle : celle d'approvisionner les établissements de santé en produits sanguins. Si cette mission est fondamentale pour couvrir les besoins de la médecine et de la recherche, elle est aujourd'hui entravée par une pénurie de personnel sans précédent, due en partie à une attractivité financière parfois faible de ces métiers. En Côte-d'Or ce sont 14 contrats à durée indéterminée (CDI) dont 8 d'infirmiers qui ne sont pas pourvus. Au niveau national, le nombre de postes vacants s'élève à 300. Cette pénurie de personnel a un impact conséquent sur la collecte de sang organisée sur le territoire. L'absence de professionnels (médecins et infirmiers) conduit de plus en plus souvent à la suppression, au décalage ou à la réduction du format des collectes organisées au point qu'en Bourgogne-Franche-Comté 110 collectes et 1 582 rendez-vous ont été supprimés depuis le début de l'année. Au total, 5 122 poches de sang n'ont pas pu y être prélevées, réduisant drastiquement les revenus de l'EFS qui dépendent du nombre de poches fournies. Cette situation entraîne également l'incompréhension des donneurs qui peinent parfois à trouver des créneaux pour réaliser leurs dons ou qui sont refoulés lorsqu'ils viennent sans rendez-vous. Les professionnels du secteur craignent que ces difficultés ne les dissuadent à l'avenir de donner leur sang, alors que leurs dons permettent de sauver la vie d'un million de malades par an. Ces conditions démotivent enfin les bénévoles qui sont pourtant au cœur de notre système français de don du sang. Ainsi, l'Etablissement français du sang est aujourd'hui en danger et ne semble plus en mesure d'assurer sa mission de service public dans des conditions optimales. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir des moyens financiers et humains suffisants à l'EFS et permettre ainsi un approvisionnement en sang suffisant pour la médecine et la recherche.
Réponse émise le 29 novembre 2022
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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