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David Habib
Question N° 2836 au Ministère de la santé
Question soumise le 1er novembre 2022
M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'établissement français du sang. L'Établissement Français du Sang collecte annuellement près de 2,8 millions de poches de sang et de plasma auprès de 1,5 million de donneurs bénévoles afin de soigner 1 million de patients. Pour ce faire, il est indispensable d'organiser chaque année près de 30 000 collectes, partout sur le territoire national, dans le but de prélever quotidiennement 10 000 poches de sang. Aujourd'hui, encore plus que par le passé, ce merveilleux modèle de solidarité et de fraternité a besoin du soutien de l'ensemble de la communauté nationale. Or notre système de santé rencontre d'importantes difficultés et la transfusion sanguine française n'y échappe pas. L'Établissement Français du sang manque cruellement de moyens financiers et humains. Son personnel n'étant pas inclus dans le Ségur de la santé et n'ayant bénéficié d'aucun ajustement équivalent à la phase deux de ce programme, il connaît une perte d'attractivité qui, si elle se poursuivait, pourrait remettre en cause sa mission de service public. Le manque de personnel conduit à la suppression, au décalage ou à la réduction du format des collectes sur l'ensemble des territoires. Malheureusement, cette situation a conduit à lancer depuis janvier 2022 deux appels d'urgence vitaux au don de sang (lancés lorsque l'éventualité de ne pas couvrir les besoins immédiats des établissements de santé se présente), ce qui est inédit depuis la mise en place de notre système transfusionnel. Concernant les médicaments dérivés du sang, dont les besoins augmentent d'année en année, en particulier pour les immunoglobulines, il existe des tensions d'approvisionnement depuis plusieurs années. Ces tensions sont hétérogènes en fonction des produits mais sont récurrentes sur les immunoglobulines. La crise de covid-19 a entraîné une baisse importante de la collecte de plasma au niveau mondial, affectant en particulier les approvisionnements en immunoglobulines polyvalentes et, de ce fait, les quantités disponibles sur le marché français, notamment depuis octobre 2021. Aussi M. le député demande que soient donnés les moyens matériels et humains à l'Établissement Français du Sang afin d'assurer sa mission de service public auprès des patients dans la sérénité et permettre à chacun de disposer des produits sanguins dont il a besoin.
Réponse émise le 29 novembre 2022
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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