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Christophe Barthès
Question N° 2826 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation des ambulanciers. En effet, ils font un métier difficile, travaillant pour beaucoup entre 12 h et 14 h par jour et bien souvent dans des conditions qui ne sont pas optimales. Ils sont obligés d'avoir des amplitudes de travail à plus de 50 h par semaine pour avoir un salaire décent, ce qui a des répercussions sur leur vie familiale. À tout cela, s'ajoute une pénurie de personnels car on dénombre 15 000 postes d'ambulanciers à pourvoir. Le rythme de travail et la question des salaires sont souvent des freins à l'embauche et l'État a une grande responsabilité dans cette pénurie en ne mettant pas en place les mesures nécessaires pour rendre ce métier si important plus attractif. De plus, les ambulanciers font partie de la convention collective des transporteurs routiers et non du ministère de la santé mais ils sont souvent amenés à faire bien plus que le transport de malades en exerçant par exemple des examens médicaux ou encore des préparations de perfusion ou d'intubation. À cause de cela, toutes les primes liées au covid ou au Ségur ont été refusées aux ambulanciers alors qu'ils font partie intégrante de la chaîne de soin et sont au contact direct des personnes malades. Pourquoi ne pas rendre aux ambulanciers la reconnaissance qu'ils méritent ? La situation ne peut plus durer car beaucoup d'entre eux vont démissionner ou risquent de tomber en dépression. Des mesures de bon sens sont pourtant possibles, comme faire tomber la barrière du permis probatoire pour pouvoir recruter des jeunes dès 18 ans au lieu d'attendre les 21 ans requis aujourd'hui et surtout augmenter drastiquement les salaires. Il lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 11 juin 2024
Le transport sanitaire privé est un maillon indispensable de la chaîne de prise en charge des patients, au sein duquel les ambulanciers jouent un rôle essentiel. Plusieurs travaux relatifs à la réingénierie du métier d'ambulancier et à leur activité, menés par le ministère de la santé et de la prévention, ont permis depuis 2022 d'accroitre la reconnaissance des compétences des ambulanciers en tant que professionnels de santé et du transport sanitaire. Par ailleurs, les travaux permettant la certification des ambulanciers par la voie de la VAE débuteront prochainement. Le ministère de la santé et de la prévention souhaite également lever le frein, pour l'accès à la profession, du permis de conduire probatoire. De plus, les entreprises de transport sanitaire ont bénéficié d'une aide du ministère de la santé et de la prévention de 90 millions d'euros en 2022, pour accompagner des revalorisations salariales. Les négociations avec l'Assurance maladie ont par ailleurs abouti le 13 avril 2023 à un accord de revalorisation tarifaire qui renforce et valorise les missions et le rôle des transporteurs sanitaires. En complément de ces revalorisations tarifaires, les entreprises de transport sanitaire bénéficieront de nouvelles aides du ministère de la santé et de la prévention, pour un montant de 190 millions d'euros en 2023 et de 90 millions d'euros en 2024. Dans ce contexte, les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation collective de branche, ont signé le 6 février 2023 un avenant qui revalorise les frais de déplacement des ambulanciers compte-tenu de l'inflation, et le 19 juin 2023 un avenant qui revalorise les minimas conventionnels de rémunération des ambulanciers.
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